A voir également:
- Caf
- Caf - Accueil - Actualité juridique et financière
- Cmg caf 2024 - Guide
- Renouvellement congé parental caf - Guide
- J'ai oublié de déclarer mes ressources trimestrielles caf - Forum RSA
- Prestation sans droit caf - Forum RSA
2 réponses
58Sab
Messages postés
12580
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
3 547
20 mai 2010 à 11:30
20 mai 2010 à 11:30
BONJOUR
oui ils ont le droit car visiblement ils n'ont aucune preuves de votre bonne foi et il faut savoir que meme si l'adresse fiscal de votre ex est chez vous la caf peut douter et vous déduire des apl tout comme lorsque l'on loge quelqu'un à titre gratuit
oui ils ont le droit car visiblement ils n'ont aucune preuves de votre bonne foi et il faut savoir que meme si l'adresse fiscal de votre ex est chez vous la caf peut douter et vous déduire des apl tout comme lorsque l'on loge quelqu'un à titre gratuit