Taxe d'habitation et nuisances
lili
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PrLayton Messages postés 1537 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
PrLayton Messages postés 1537 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'habite dans un village qui se fait envahir de plus en plus par une usine d'extraction de pierres.
Dans le quartier, nous sommes dérangés par les vibrations des concasseurs, la poussière de 3 à 5 mm par jour, des explosions régulières et surtout du bruit de l'usine qui fonctionne toute la nuit et enfin les moteurs de véhicules...Tout Ceci depuis environ 2 ans suite à une extension de cette usine.
Je voulais savoir si je pouvais obtenir une réduction de la taxe d'habitation car elle est très chère ! A qui dois-je demander ?
Merci
j'habite dans un village qui se fait envahir de plus en plus par une usine d'extraction de pierres.
Dans le quartier, nous sommes dérangés par les vibrations des concasseurs, la poussière de 3 à 5 mm par jour, des explosions régulières et surtout du bruit de l'usine qui fonctionne toute la nuit et enfin les moteurs de véhicules...Tout Ceci depuis environ 2 ans suite à une extension de cette usine.
Je voulais savoir si je pouvais obtenir une réduction de la taxe d'habitation car elle est très chère ! A qui dois-je demander ?
Merci
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2 réponses
bonjour,
c'est d'abord une révision de votre taxe foncière qu'il faut demander cause de nuisances et la taxe d'habitation en découlera.
cdt
c'est d'abord une révision de votre taxe foncière qu'il faut demander cause de nuisances et la taxe d'habitation en découlera.
cdt
Bonjour
Effectivement, il existe dans le calcul de la valeur locative des locaux des coefficients qui prennent en compte les nuisances particulières.
Cette valeur locative sert de base au calcul de la taxe foncière (payée par le propriétaire) et à la taxe d'habitation (payée par le locataire).
Voyez si votre propriétaire compte faire une réclamation auprès des impôts (il serait bon d'avoir aussi un document de la mairie) sinon faites la démarche de votre propre chef !
Pensez aussi à réclamer pour la TH 2008 et 2009 !!
Effectivement, il existe dans le calcul de la valeur locative des locaux des coefficients qui prennent en compte les nuisances particulières.
Cette valeur locative sert de base au calcul de la taxe foncière (payée par le propriétaire) et à la taxe d'habitation (payée par le locataire).
Voyez si votre propriétaire compte faire une réclamation auprès des impôts (il serait bon d'avoir aussi un document de la mairie) sinon faites la démarche de votre propre chef !
Pensez aussi à réclamer pour la TH 2008 et 2009 !!
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