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Microentreprise: vente d'un fond de commerce

olivier - 20 mai 2010 à 09:27
 Basti - 29 mai 2010 à 16:51
Bonjour,
J'ai revendu en 2009 un fond de commerce créé en 2007 exploité fiscalement sous le régime de la microentreprise.
Comment est imposé le produit de la vente:
- Ajouté aux revenu du foyer-fiscal et imposé à l'IR?
- Séparément?
- Y a t'il des exonérations, abattements?

Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Basti
29 mai 2010 à 16:51
separement sous le regime des plus valueset non des revenus , mais pour les petites entreprises qui ne depassent un certain CA ... il y a exemption de taxe sur les PLV .. si vs avez fait une PLV ... par contre je ne me souviens pas du seuil limite de CA
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