jugement prud'hommes

Question

Bonjour, 
je devais passer en conseil des prud'hommes le 29 mars 2010 et l'avocat de mon ex patron a reporté en disant qu'il nétait pas prêt. Le jugement est donc reporté au 27 septembre 2010.
Je voulais savoir si à l'issue de ce jugement mon ex employeur peut faire appel et si oui comment est ce que cela se passe (pour les indemnités s'il est condamné par les juges)
je vous remercie de votre réponse

adrician · Answer

bonjour,

En l'absence de conciliation totale, l'affaire est renvoyée devant le Bureau de Jugement et le Greffier informe le jour même les parties en présence de la date à laquelle cette affaire sera évoquée devant le Bureau de Jugement. 
L'audience du Bureau de Jugement est une audience publique et le Conseil est composé ce jour-là de quatre conseillers, deux employeurs et deux salariés assistés d'un Greffier. 

S'il n'est pas en état d'être plaidé (c'est-à-dire si l'argumentation et les pièces n'ont pas été échangées notamment), le dossier est renvoyé à une date ultérieure. 
Il peut être également renvoyé à une date ultérieure pour mesures d'instruction. 
Si le dossier est prêt, l'affaire est retenue pour être plaidée à cette audience. 

Après que chacune des parties a exposé ses réclamations et leurs fondements, le Bureau de Jugement indique la date à laquelle la décision sera prononcée. 

A la date du prononcé, le jugement est lu en audience publique. 
Toutefois les parties peuvent se renseigner auprès du Greffe de la juridiction pour connaître la décision. 
Ce jugement, tout comme l'ordonnance de référé, est ensuite notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception qui mentionne l'indication des voies de recours. 

La décision peut parfois être assortie de l'exécution provisoire. 

En tout état de cause, il existe une exécution provisoire de droit pour les salaires et équivalents salaires, à concurrence d'une période qui ne saurait excéder neuf mois (en tenant compte pour le quantum de la valeur des trois derniers mois de salaire).

haline · Answer

vous savez que ça peut être reporté encore car quand vous avez en face de vous un avocat il fait durer car plus c'est long plus l'avocat gagne de l'argent

adrician · Answer

Il me semble qu'il peut qu'une fois car deja que pour les repport les dates traines( voyez pour vous). De plus cette histoire d'avocat qui fait trainer pour gagner plus c'est faux je vous explique  : la plus part des personnes qui vont au prud'hommes avec un avocat font en général  des demandes d'aides juridictionnel et donc leur salaire est payé par l'état, une partie des autres avocats travaillent au pourcentage et donc plus vite s'est fini plus vite ils gagnent des sous et plus ils font de dossiers plus ils engrangent.

Les prud'hommes sa peut etre trés long.

haline · Answer

ils peuvent reporter 5 fois j'assiste presque quotidiennement à des audiences et à chaque fois les avocats repoussent les plaidoiries c'est pour cela que c'est si long, ils invoquent tout et n'importe quoi, parfois ils nous donnent les pièces au tribunal pour que l'affaire soit repoussée par nos soins alors que nous meme sans pièce on plaide

adrician · Answer

en tant que ? j'étais pas sur je l'ai précisé " il me semble" car un de mes meilleurs ami et secrétaire d'un syndicat et il me semblait qu'il m'ai dis ca.

haline · Answer

nous sommes comme votre ami et nous avons des défenseurs

adrician · Answer

des défenseurs? je comprend pas?

haline · Answer

vous savez qu'au prud'homme on n'a pas besoin d'etre avocat pour plaider, le plaignant peut plaider, il peut donner autorisation à une personne d'un syndicat pour plaider à sa place ou alors aller voir un avocat

adrician · Answer

je sais bien on peut plaider soit meme, ce que je n'avai pas compris s'est la formulations de votre phrase .

levis34 · Answer

bon je vous explique
l'avocat de mon employeur a refusé le premier jugement , il s'agit là d'un refus préemptoire , il a le droit mais une fois seulement . Donc le jugement reporté au 27 septembre aura bien lieu  :
MAIS MA QUESTION ETAIT :MON EX PATRON PEUT IL FAIRE APPEL DU JUGEMENT ,Y AURA T IL UNE EXECUTION PROVISOIRE ET COMMENT SE DEROULE LA SUITE ?

levis34 · Answer

Je vous informe aussi que j'ai payé à mon avocat un forfait derisoire et qu'il prendra 10% de ce que je gagnerai
donc il a tout interet à ce que ce soit torché le + vite possible
par contre pour la partie adverse ?????

haline · Answer

bien sur qu'il peut faire appel et vlan 3 ans de plus en cour d'appel mais si clause exécutoire vous aurez une partie si vous gagnez

077200 · Answer

bonjour  voici mon cas je travailler en cdi comme teleoperatrice a domicile pendant 8 mois mon ex patron ma payer que des commissions de rdv  et des ventes  alors que j etais en contrat cdi avec des horaires sur le contrat  et travaillant avec mon ordi et tel a la maison avec quelqu un qui gerer par skypes qu on etais present tous les soir ,il ma licencier depuis mai 2010  ,je les passer au prudhom car ne ma payais pas les horaires smic du contrat ,disant que ces a domicile j etais pas censer travailler a ces horraire alors quon etait bien gerer par une responsable . j ai demander l aide juridictionnel qui ma etait accorder pour 85% 
sa fait la cinquieme fois que sa passe au jugement et  ces rejetes pour fevrier 2010 encore alors que mon avocat m avez dit sa serait la derniere fois car sa fait 5 fois et  sa sera le juge qui decide ? ces l autre avocat de mon ex patron qui renvoi soit disant,  donc mes questions 

1 pourquoi ces si long ?et pourquoi ont me donne aucun details sur le jugement comment ca ces passer?

2 plus sa tarde plus je vais payer si je pert? (ce que je ne pense pas  d ailleur)

3 ces vrai que sa peu etre radier?

4 le juge peu prendre la decision a la place des avocats?

5 mon contrat cdi  aurai je du avoir etait payer mes horaires smic logiquement?

6 mon avocat me dit seuleument que plus ces long mieux ces pour moi ?

7merci pour toutes les reponses que vous pourrez m apporter et meme plus ,car ces la premiere fois que passe au prudhom j aimerai en s avoir plus

tania57 · Answer

bjr
moi je vous dirais plus c'est lent plus c'est bon, surtout pour les honoraires des avocats et ce sont eux qui font traîner les choses, votre avocat aurait du insister pour que ce soit plaider

077200 · Answer

MES BON  POUR QUI POUR L AVOCAT ?
MOI J AI UNE AIDE JURIDICTIONNELE DE 85% DONC JE NE SAIS MEME PAS CE QUE JE VAIS PAYER 

CAR JE PENSE QUE SI JE PERT J AURAI LE RESTE 25% 

ET SI JE GAGNE RIEN

OU BIEN ON MA DIT QUE SA PEU ETRE RADIER AUSSI 

JE VEUX BIEN CROIRE QU ELLE AURAI DU INSISTER POUR PLAIDER MES ELLE ME DIT A CHAQUE FOIS QUE CES REPORTER POUR MANQUE ¡DE PIECE ALORS QUE DE MON COTES J AI TOUS DONNER ET DE PLUS  JE PLUS CES LONG J AURAI PLUS DE CHANCE A GAGNER ,JE NE SAISI PAS POURQUOI PEU ETRE QUE L AUTRE NA RIEN DE PREUVE ?

tania57 · Answer

c'est l'avocat de la partie adverse qui joue la montre il essaie de vous embeter c'est tout, et lui à chaque report le facture à son client (votre ancien employeur)
ça ne peut être radier si votre avocat veut plaider
mais vous auriez du vous adresser à un syndicat eux ne prennent pas autant de gants avec la partie adverse
l'histoire des pièces manquants ce n'est que du blabla, des jeux de manches donc les avocats sont spécilistes  n'y attachez aucune importance
et pourquoi perdre restez positive ne pleurez pas avant d'être battue et si jamais il y a toujours l'appel

myre · Answer

salarié ,mon adversaire a fait appel en date  15/4/10 ses conclusions lui ont ete demandées en date du16/7 pour le 15/10 en vu d'une audience le 3/11.... au 3/11 il n'avait toujours rien presente et je site un courrier recu :"ordonnons la radiation de l'affaire.......et subordonnons la reprise de l'instance au depot de conclusions par la partie appelante."
qu'est ce que cela signifie ,? je peux faire quoi ?
merci de m'informer

tania57 · Answer

contactez votre avocat car moi je comprends que c'est votre avocat qui n'a pas déposé les pièces

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