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1 réponse
en ce qui concerne les milliemes de copropriété ... vous pouvez oublier.
la base de calcul ne prend pas en compte uniquement la superficie et de toutes façons les calculs faits au temps de la rédaction du règlement de copropriété n'étaient pas loi carrez (pour la plupart des "anciennes" habitations).
la base de calcul ne prend pas en compte uniquement la superficie et de toutes façons les calculs faits au temps de la rédaction du règlement de copropriété n'étaient pas loi carrez (pour la plupart des "anciennes" habitations).
La législation juridique et financière évolue en permanence...