Carte grise perdue par mandataire
Baholy
-
mickael45300 Messages postés 3 Statut Membre -
mickael45300 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai des difficultés avec un mandataire auto qui a perdu mon Certificat d'immatriculation.
J'ai acheté un véhicule d'occasion au mois d'octobre 2009 et le mandataire me fait trainer de 15 jours en 15 jours depuis pour mon certificat d'immatriculation.
Le véhicule vient d'Allemagne et la carte grise d'origine a été perdue par un service d'expédition. Il est apparemment difficile de faire de nouveau document en Allemagne. D'après eux, il faudrait jusqu'à 16 semaines.
Je suis resté calme jusqu'ici, mais le délai de ré-émission du certificat arrivant à échéance je perds vraiment patience.
Pourriez vous m'éclairer sur les recours possibles?
Aujourd'hui je souhaite que le mandataire reprenne le véhicule et qu'il me rembourse ou qu'il me propose un échange contre un véhicule identique à celui acheté en octobre dernier voir supérieur compte tenu des différents désagréments.
Merci d'avance pour vos réponses
J'ai des difficultés avec un mandataire auto qui a perdu mon Certificat d'immatriculation.
J'ai acheté un véhicule d'occasion au mois d'octobre 2009 et le mandataire me fait trainer de 15 jours en 15 jours depuis pour mon certificat d'immatriculation.
Le véhicule vient d'Allemagne et la carte grise d'origine a été perdue par un service d'expédition. Il est apparemment difficile de faire de nouveau document en Allemagne. D'après eux, il faudrait jusqu'à 16 semaines.
Je suis resté calme jusqu'ici, mais le délai de ré-émission du certificat arrivant à échéance je perds vraiment patience.
Pourriez vous m'éclairer sur les recours possibles?
Aujourd'hui je souhaite que le mandataire reprenne le véhicule et qu'il me rembourse ou qu'il me propose un échange contre un véhicule identique à celui acheté en octobre dernier voir supérieur compte tenu des différents désagréments.
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Carte grise perdue par mandataire
- Mandataire définition - Guide
- Comment trouver un numéro de formule sans carte grise - Forum Automobile
- Photomaton echirolles carte bancaire - Forum carte bancaire
- Carte grise barrée depuis plus d'un an - Forum Automobile
- Photocopie carte grise danger - Forum Automobile
3 réponses
Bonjour Baholy,
Il est vrai que la situation est peu commune. D'après ce que je lis, vous avez déjà payé le mandataire pour l'achat du véhicule et avez donc reçu en échange le véhicule mais sans certificat d'immatriculation. Est-ce bien cela ?
Avez vous pris le temps de jeter un oeil sur le "mandat de vente" que celui-ci vous a normalement fait signer avant le début de sa recherche ? Y'a-t-il un point spécial qui pourrait vous permettre de vous défendre ?
Dans l'attente de vous lire,
Damien P.
Il est vrai que la situation est peu commune. D'après ce que je lis, vous avez déjà payé le mandataire pour l'achat du véhicule et avez donc reçu en échange le véhicule mais sans certificat d'immatriculation. Est-ce bien cela ?
Avez vous pris le temps de jeter un oeil sur le "mandat de vente" que celui-ci vous a normalement fait signer avant le début de sa recherche ? Y'a-t-il un point spécial qui pourrait vous permettre de vous défendre ?
Dans l'attente de vous lire,
Damien P.
Bonjour,
lors de la livraison j'ai reçu un certificat provisoire et devais recevoir les document definitif sous 3 semaines. Malheureusement les documents d'origine ont été perdu par un service de courrier rapide.
Donc je n'ai qu'un certificat provisoire renouvelé une fois depuis octobre dernier et ne peut toujours pas immatriculer le véhicule.
Il n'y a pas de clause particuliere dans le contrat établi avec le mandataire, mais n'a-t'il pas tout simplement l'obligation de fournir les documents dans un délai maximum?
Je ne souhaité pas conserver ce véhicule plus que quelques mois pour le revendre avec une petite plus-value, hors je suis bloqué et perds de l'argent avec ce probleme de certificat. De plus, je risque l'immobilisation pure et simple du véhicule en cas de controle!
lors de la livraison j'ai reçu un certificat provisoire et devais recevoir les document definitif sous 3 semaines. Malheureusement les documents d'origine ont été perdu par un service de courrier rapide.
Donc je n'ai qu'un certificat provisoire renouvelé une fois depuis octobre dernier et ne peut toujours pas immatriculer le véhicule.
Il n'y a pas de clause particuliere dans le contrat établi avec le mandataire, mais n'a-t'il pas tout simplement l'obligation de fournir les documents dans un délai maximum?
Je ne souhaité pas conserver ce véhicule plus que quelques mois pour le revendre avec une petite plus-value, hors je suis bloqué et perds de l'argent avec ce probleme de certificat. De plus, je risque l'immobilisation pure et simple du véhicule en cas de controle!
Avez vous une assistance juridique par le biais de votre assurance auto ? Si oui demandez leur conseil, ils vous aideront dans vos démarches.
En attendant vous pouvez peut-être négocier un véhicule auprès du mandataire qui vous a vendu votre voiture neuve car passé la validité du certificat, la police pourra vous verbaliser et immobiliser le véhicule neuf.
Bon courage
En attendant vous pouvez peut-être négocier un véhicule auprès du mandataire qui vous a vendu votre voiture neuve car passé la validité du certificat, la police pourra vous verbaliser et immobiliser le véhicule neuf.
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...