Demande a titre gracieux
fat.13
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lemoncella1 Messages postés 1168 Statut Membre -
lemoncella1 Messages postés 1168 Statut Membre -
Bonjour,
c'est aux sujet d'une taxe d'habitation les impots réclament le paiement au noms de ma maman qui est décedé en fevrier 2008 apres sa il l'ont mis en successions en mars 2010 a mon non en tant qu'héritiere.
j'ai fait la démarche d'une demande a titre gracieux ;sans nouvelle depuis le recomandé que j'avais envoyé le 5 Mars 2010: j'ai recu a nouveau une lètre concernant cette taxe d'habition a payé ,donc je les ai contactés par telephone la personne que jai eu ma dit qu'elle avait envoyé la réponse au nom de ma maman a l'ancienne adresse qui n'existe plus j'ai demandé une trace ainsi qu'une preuve de cette réponse défavorable la personne qui c'est presenté ma dit qu'il était responsable , ma juste donné une date du rejet sans me precisé le courier qui est du 15 mars 2010 que c'est juste fait par informatique il ne veux rien me fournir d'autre je n'ai aucune preuve de ce refus.Comment avoir cette l'étre ?
cordialement
c'est aux sujet d'une taxe d'habitation les impots réclament le paiement au noms de ma maman qui est décedé en fevrier 2008 apres sa il l'ont mis en successions en mars 2010 a mon non en tant qu'héritiere.
j'ai fait la démarche d'une demande a titre gracieux ;sans nouvelle depuis le recomandé que j'avais envoyé le 5 Mars 2010: j'ai recu a nouveau une lètre concernant cette taxe d'habition a payé ,donc je les ai contactés par telephone la personne que jai eu ma dit qu'elle avait envoyé la réponse au nom de ma maman a l'ancienne adresse qui n'existe plus j'ai demandé une trace ainsi qu'une preuve de cette réponse défavorable la personne qui c'est presenté ma dit qu'il était responsable , ma juste donné une date du rejet sans me precisé le courier qui est du 15 mars 2010 que c'est juste fait par informatique il ne veux rien me fournir d'autre je n'ai aucune preuve de ce refus.Comment avoir cette l'étre ?
cordialement
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