Assurance pour artisan défaillant ?

r - Modifié par r le 18/05/2010 à 17:21
 r - 18 mai 2010 à 17:27
Bonjour,
En novembre dernier, nous devions remplacer nos fenêtres. Nous avons signé un devis sur lequel était mentionné une date de réalisation. L'artisan est un matin venu chercher les clés (nous n'habitions pas alors encore dans l'appartement) pour commencer les travaux (ces "gars" arrivant pour reprendre ses termes). Puis plus de nouvelles, impossible de le joindre. A force de laisser des messages et en le menaçant d'aller à la police car il avait toujours nos clés, nous avons retrouver au bout d'une semaine nos clés dans la boite aux lettres, mais toujours pas d'explication.
Comme il était impossible de le joindre nous avons entamé plusieurs procédures:
- lettre de mise en demeure mais le recommandé nous est revenu, la personne n'étant pas venu le chercher
- lettre auprès de la repression des fraudes, qui a constaté que le siège social n'existait pas (il est donc l'illégalité) et qui nous a dit qu à ce stade elle ne pouvait rien faire
- procédure d'injonction de faire puis de payer; les huissiers trainent depuis plusieurs semaines (sans commentaire...on passe notre temps à les relancer) et devraient faire une saisie cette semaine. Mais là je doute qu'on récupére qqch mais peut être qu'on aura une surprise
- plainte pour escroquerie au pénal auprès de la police qui nous avait conseillé de faire cela; l'enquête se poursuit mais on y croit! Là ou c'est étrange, c'est que l'entreprise est en son nom, donc si c'était une escroquerie, il n'aurait pas fait cela.

J'ai en parallèle regardé sur un site et constaté que l'entreprise était toujours active.

Que puis je faire à ce stade car cet individu a toujours plus de 6K€ en sa possession . Existe t il un fond auprès de la chanmbre des métiers pour nous indemniser? Avez vous d'autres idées pour des procédures que nous n'aurions pas faites car on a l'impression que rien avance.

Merci pour votre aide

Sophie

2 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 521
18 mai 2010 à 17:23
Bonjour ,

Demandez a cet artisan si vous devez engager une procedure de cessation de paiement aupres de la chambre des metiers/du commerce.
Cela devrait le faire bouger ...
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Merci pour le conseil, je vais essayer.
Par contre il ne répond même pas aux injonctions de payer de la part des huissiers, qui l'ont informé qu'une saisie allait arriver s'il ne remboursait pas. Alors je ne sais pas si cette nouvelle menace va le faire bouger mais je vous tiens au courant !

Merci encore
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