Les risques d'un meublé
Résolu
Valentin
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17 mai 2010 à 16:36
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 17 mai 2010 à 16:46
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Foyer
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17 mai 2010 à 16:46
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Bonjour ,
Dés l'instant ou vous avez signé un bail, qu'il s'agisse d'un meuble ou d'un logement vide, la loi s'applique, tant pour le locataire que pour le proprietaire.
Il n'y a que quelques petites variantes pour ce qui concerne le preavis.
Pour que le contrat meublé soit valable, il faut que vous n'ayez a fournir que les draps (en gros). Si le proprio a recupere les meubles, vous etes alors dans le cadre d'un logement "vide" et le bail doit etre adapté.
Dés l'instant ou vous avez signé un bail, qu'il s'agisse d'un meuble ou d'un logement vide, la loi s'applique, tant pour le locataire que pour le proprietaire.
Il n'y a que quelques petites variantes pour ce qui concerne le preavis.
Pour que le contrat meublé soit valable, il faut que vous n'ayez a fournir que les draps (en gros). Si le proprio a recupere les meubles, vous etes alors dans le cadre d'un logement "vide" et le bail doit etre adapté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...