3 réponses
Utilisateur anonyme
17 mai 2010 à 07:55
17 mai 2010 à 07:55
bonjour : "le rapport d'expertise" ???? vous voulez dire le diagnostic AMIANTE ????
A quoi ça sert un diagnostic amiante s'ils peuvent affirmer n'importe quoi et que cela s'avère faux.
Il faut attaquer l'entreprise qui a fait le diagnostic. Il parait qu'ils ont une assurance.
En tout premier lieu, allez voir le notaire et demandez lui quels sont vos recours, et à quoi servent tous ces diagnostics s'ils ne sont pas fiable. L'amiante qui est visible, on doit pouvoir la reconnaitre au lieu de marquer que c'es un isorel. Là c'est de l'incompétence notoire.
Et suivant sa réponse, vu la somme qu'on vous demande, aller voir un avocat spécialisé (demander au notaire s'il connait un avocat spécialisé).
A quoi ça sert un diagnostic amiante s'ils peuvent affirmer n'importe quoi et que cela s'avère faux.
Il faut attaquer l'entreprise qui a fait le diagnostic. Il parait qu'ils ont une assurance.
En tout premier lieu, allez voir le notaire et demandez lui quels sont vos recours, et à quoi servent tous ces diagnostics s'ils ne sont pas fiable. L'amiante qui est visible, on doit pouvoir la reconnaitre au lieu de marquer que c'es un isorel. Là c'est de l'incompétence notoire.
Et suivant sa réponse, vu la somme qu'on vous demande, aller voir un avocat spécialisé (demander au notaire s'il connait un avocat spécialisé).
Bonjour,
Nous avons également été victimes d'un diagnostic grossièrement erroné qui nous a obligés à stopper nos travaux de rénovations durant près de trois ans. Contrairement à l'assureur du diagnostiqueur, qui a refusé de reconnaitre la responsabilité de son assurée, la justice a bien reconnu cette responsabilité mais en a limité les dommages et intérêts à une partie des frais de désamiantage. Les préjudices financier et autres, engendrés par les contretemps de la procédure judiciaire puis du retrait de l'amiante, sont restés à notre charge et nous avons perdu beaucoup d'argent sur les frais de justice.
La non réparation, même partielle, des préjudices subis nous ont conduits, aujourd'hui, à une situation désespérée aussi bien sur le plan matériel qu' humain.
Si c'était à refaire, nous aurions eu tout à gagner à fait retirer l'amiante à nos frais, sans même en informer le notaire, l'agent immobilier, le diagnostiqueur, son assureur etc. puisque, pour la justice, ces personnes physiques ou morales n'auraient soit aucune responsabilité, soit une responsabilité très limitée, ce qui est absolument révoltant pour l'acquéreur qui se croit protégé et qui ne l'est en fait pas !
Cordialement.
Corail
Nous avons également été victimes d'un diagnostic grossièrement erroné qui nous a obligés à stopper nos travaux de rénovations durant près de trois ans. Contrairement à l'assureur du diagnostiqueur, qui a refusé de reconnaitre la responsabilité de son assurée, la justice a bien reconnu cette responsabilité mais en a limité les dommages et intérêts à une partie des frais de désamiantage. Les préjudices financier et autres, engendrés par les contretemps de la procédure judiciaire puis du retrait de l'amiante, sont restés à notre charge et nous avons perdu beaucoup d'argent sur les frais de justice.
La non réparation, même partielle, des préjudices subis nous ont conduits, aujourd'hui, à une situation désespérée aussi bien sur le plan matériel qu' humain.
Si c'était à refaire, nous aurions eu tout à gagner à fait retirer l'amiante à nos frais, sans même en informer le notaire, l'agent immobilier, le diagnostiqueur, son assureur etc. puisque, pour la justice, ces personnes physiques ou morales n'auraient soit aucune responsabilité, soit une responsabilité très limitée, ce qui est absolument révoltant pour l'acquéreur qui se croit protégé et qui ne l'est en fait pas !
Cordialement.
Corail
C'est vrai qu'avec le nombre de pseudo compétents que compte notre profession, c'est le risque pour les acheteurs (et les vendeurs). Le seul moyen d'action des acheteurs seraient de choisir eux-même le diagnostiqueur qu'ils souhaitent voir intervenir sur le bien qu'ils pensent acheter, quand leur décision est quasiment arrêtée mais cela ne sera plus possible bientôt puisque la loi Grenelle 2 impose à partir du 1er Janvier 2011 d'avoir fait réaliser le DPE avant la mise en vente (et du coup pour profiter des tarifs intéressants des packages, les vendeurs feront faire l'ensemble des diagnostics obligatoires).
Votre autre moyen d'action est d'envoyer une réclamation en rec avec AR au diagnostiqueur en cause et ensuite de demander à son certificateur qu'il vérifie la tenue par le diagnostiqueur, de son suivi des réclamations (obligatoire) Cela peut être une cause de non renouvellement de certification. Mais cela ne vous rapportera rien d'autre.
Sur le point juridique cela me semble étonnant que soit resté à votre charge une partie des frais. Cette partie là aurait dûe être prise en charge par le vendeur lui-même qui vous a vendu un bien à priori sans amiante alors qu'il en avait. Cela dépend qui vous avez "attaqué" en justice.
Votre autre moyen d'action est d'envoyer une réclamation en rec avec AR au diagnostiqueur en cause et ensuite de demander à son certificateur qu'il vérifie la tenue par le diagnostiqueur, de son suivi des réclamations (obligatoire) Cela peut être une cause de non renouvellement de certification. Mais cela ne vous rapportera rien d'autre.
Sur le point juridique cela me semble étonnant que soit resté à votre charge une partie des frais. Cette partie là aurait dûe être prise en charge par le vendeur lui-même qui vous a vendu un bien à priori sans amiante alors qu'il en avait. Cela dépend qui vous avez "attaqué" en justice.
J'ai demandé à "attaquer" en justice, l'agent immobilier (qui figurait comme donneur d'ordre au diagnostic amiante qu'il a confié à sa compagne diagnostiqueuse !!!), la diagnostiqueuse, l'assureur de la diagnostiqueuse, les vendeurs et le notaire.
La justice a, contre ma volonté, assigné uniquement l'agent immobilier, le diagnostiqueur et les vendeurs.
La justice a écarté de l'affaire l'agent immobilier et les vendeurs.
Pour la diagnostiqueuse qui seule restait en lice, la justice à conclus qu'il ne s'agissait que d'un simplement oubli (1 tonne de fibrociment amianté) et que les conséquences de cet oubli restaient à la charge des victimes !!!
La justice a, contre ma volonté, assigné uniquement l'agent immobilier, le diagnostiqueur et les vendeurs.
La justice a écarté de l'affaire l'agent immobilier et les vendeurs.
Pour la diagnostiqueuse qui seule restait en lice, la justice à conclus qu'il ne s'agissait que d'un simplement oubli (1 tonne de fibrociment amianté) et que les conséquences de cet oubli restaient à la charge des victimes !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...