Facture sans devis

Marilo76 - Modifié par Marilo76 le 17/05/2010 à 01:13
 charlesguy14 - 17 mai 2010 à 01:46
Bonjour,

Voilà mon histoire: après bien des mois de reflexion, je décide de créer mon entreprise.
Pour celà, j'apporte 60 K€ en capital et je fais une demande de prêt bancaire à hauteur de 70 K€.

Pour celà, je me rapproche d'un cabinet d'expertise comptable qui m'établi 2 devis que je signe
Dans le même temps, cet expert comptable me recommande une banque, qui elle même au travers de son directeur d'agence était venue courtiser l'expert comptable pour que ce dernier lui envoie des candidats avec un dossier sérieux.

Dans le prévisionnel l'expert comptable me conseille d'intégrer une valeur de 45 K€ de matériel de démonstration à financer par la banque. J'étais assez hostile de prime abord, mais ils insiste en me disant que c'est recevable par la banque.
Je trouve un local, et je fais vérifier pour valider le bail par le service juridique de l'expert comptable, lequel ne me conseille pas d'intégrer une clause suspensive ''sous réserve d'accord de prêt bancaire''.
La dite banque, au bout de mois d'accords verbaux, et le jour de la signature du prêt fait marche arrière et me refuse le prêt. Sans que je lui demande, l'expert comptable, certes me voyant dépité, prends 2 RDV avec 2 autres banquiers qui me reçoivent, lesquels trouvent mon dossier sérieux, mais n'acceptent ni l'un ni l'autre l'objet du financement, et en partculier, le matériel de démonstration. Nous sommes le 15 Avril, et mon activité ayant un caractère saisonnier, il devient critique pour moi, voir dangereux de continuer, sans financement et sans certitude d'en optenir un.
J'informe tout le monde de ma décision de tout arrêter.
1er point: in extremis, je récupère mon dossier au centre de formalité des entreprises avant enregistrement de la Sté. Celle ci n'a donc jamais existé.
2ème point: la rupture du bail commercial à l'amiable n'est pas encore prononcée, bien que le propriétaire semble....je dis bien semble être OK pour le faire, mais quelles difficultés rencontrées, avec la clause suspensive, ce serait passé comme une lettre à la poste.

Je reproche à mon expert comptable de m'avoir fourvoyé dans son conseil qui consistait à faire passer 45 K€ de matériel de démonstration dans mon financement, puisque pas accepté de la part de 2 banques.
Je lui reproche aussi de ne pas m'avoir conseillé sur la clause suspensive au contrat de bail du local.

Les 2 devis que j'ai signé sont honorés, en revanche, je reçois 2 factures supplémentaires pour lesquelles je n'ai signé aucun devis, les lignes de facturation ne sont pas détaillées, et leur montant HT respectif (des lignes) est 550 € + 750 € + 900 € + 450 €.
Je n'ai même pas été informé verbalement de ces montants.
N'ayant signé aucun devis, et compte tenu du fait que la loi exige un devis pour toute prestation ou fourniture supérieure à 150 €, je ne compte pas payer ces factures, je rappelle que je ne suis pas satisfait des conseils apportés.

De plus, les factures sont adressées au nom de la Sté qui n'existe pas.

Qu'est-ce que je risque ?

Un peu long, désolé....

1 réponse

charlesguy14
17 mai 2010 à 01:46
Bonjour,

A priori, votre engagement n'est que sur les 2 devis signés maintenant, il faut les détaillés.
Il est étonnant que votre expert envoit cela au nom d'une Sté inexistante, lui même informé du changement de situation.

Qoiqu'il en soit, ne payez rien, sinon soumettez à votre créancier, de régler le litige devant de TGI ou TI suivant la somme. Normalement, cela devrait lui calmer ses ardeurs. Ne vous laissez pas abuser par des pressions abusives. Vous pouvez aussi avertir l'ordre des experts comptables sur le comportement et de ses conséquences.

Ne restez pas sur un echec avec votre projet, presentez le à plusieurs conseillers juridiques ou consultez les avocats d'affaires. Pour les banques...vous en avez fait les frais mais regardez aussi auprès des banques étrangères, elles sont parfois plus opérantes que tout ce que nous avons pour habitude de fréquenter !

Bon courage et tenez nous informé de la suite.

Bien cordialement
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