Partage de SCI
grogro
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais savoir si on peut m'obliger à sortir d'une SCI suite à une succession.
Mon frère souhaite se voir attribuer la totalité de la SCI. Puis-je exiger de conserver des parts?
Merci beaucoup pour vos réponses.
J'aimerais savoir si on peut m'obliger à sortir d'une SCI suite à une succession.
Mon frère souhaite se voir attribuer la totalité de la SCI. Puis-je exiger de conserver des parts?
Merci beaucoup pour vos réponses.
A voir également:
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- Sci edf pro ou particulier - Forum Consommation
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2 réponses
Puis-je exiger de conserver des parts?
Personne ne peut évincer personne au sein d'une société.
Les parts en question semblent provenir d'une succession ?
Dans l'affirmative, tous les héritiers en sont les propriétaires indivis, sauf si, par un testament, le défunt les a léguées à l'un d'eux en particulier.
Rien ne vous oblige à les céder.
La question sera à résoudre dans le cadre du partage du patrimoine laissé par le défunt, sachant que cette indivision est une situation précaire qu'il est préférable de faire cesser dans les meilleurs délais.
Personne ne peut évincer personne au sein d'une société.
Les parts en question semblent provenir d'une succession ?
Dans l'affirmative, tous les héritiers en sont les propriétaires indivis, sauf si, par un testament, le défunt les a léguées à l'un d'eux en particulier.
Rien ne vous oblige à les céder.
La question sera à résoudre dans le cadre du partage du patrimoine laissé par le défunt, sachant que cette indivision est une situation précaire qu'il est préférable de faire cesser dans les meilleurs délais.
J'aimerais savoir si je peux exiger de garder des parts et nous deviendrions associés et non plus indivis.
Bien sûr.
L'indivision sur ces parts peut cesser de cette façon en attribuant à chacun la propriété "divise", et non plus "indivise", d'un certain nombre d'entr'elles.
Dans votre contexte, cette solution ne donnera satisfaction au aucun de vous deux puisque chacun entend posséder la totalité des parts pour être "seul maître à bord".
La proposition formulée pas le notaire semble être la plus adaptée, dès lors que la masse à partager est suffisamment conséquente pour permettre l'attribution d'autres biens à l'un de vous afin de l'allotir en proportion ses droits dans l'indivision.
Bien sûr.
L'indivision sur ces parts peut cesser de cette façon en attribuant à chacun la propriété "divise", et non plus "indivise", d'un certain nombre d'entr'elles.
Dans votre contexte, cette solution ne donnera satisfaction au aucun de vous deux puisque chacun entend posséder la totalité des parts pour être "seul maître à bord".
La proposition formulée pas le notaire semble être la plus adaptée, dès lors que la masse à partager est suffisamment conséquente pour permettre l'attribution d'autres biens à l'un de vous afin de l'allotir en proportion ses droits dans l'indivision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ma question est plus précisément la suivante :
Nous en sommes au moment du partage. Tous les 2 nous nous sommes positionnés sur cette SCI en demandant la totalité des parts (l'autre héritier pouvant obtenir d'autres biens ou liquidité). Le notaire nous propose un tirage au sort. J'aimerais savoir si je peux exiger de garder des parts et nous deviendrions associés et non plus indivis. Merci d'avance.