Conduite sans permie à 18 ans
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LilLanka
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 16 mai 2010 à 21:21
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 16 mai 2010 à 21:21
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australe13
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16 mai 2010 à 21:21
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Y'en a pas d'autres,
on vous a dit qu'il faut attendre le jugement qui statuera sur la durée de l'interdiction de passer le permis, de l'amende, et de la durée d'emprisonnement.
on vous a dit qu'il faut attendre le jugement qui statuera sur la durée de l'interdiction de passer le permis, de l'amende, et de la durée d'emprisonnement.
australe13
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4 mai 2020
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16 mai 2010 à 20:42
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Bonsoir
Une interdiction temporaire de passer son permis
Même pour 500 m, la loi est la loi.
Une interdiction temporaire de passer son permis
Même pour 500 m, la loi est la loi.
LilLanka
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16 mai 2010
Modifié par LilLanka le 16/05/2010 à 20:54
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Il ne risque pas d'emprisonnement ? et pendant combien de temps environ il ne pourra pas passer son permis ?
Merci beaucoup
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sophiag
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10 mars 2020
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16 mai 2010 à 20:57
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Bonsoir
Cela dépendra de la décision du tribunal
Cordialement
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LilLanka
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16 mai 2010
16 mai 2010 à 21:02
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Ah ok d'accord merci.
LilLanka
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16 mai 2010
16 mai 2010 à 21:19
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Si quelqu'un d'autre as une autres réponses, n'hésitez pas.
Merci
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