Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit de pêche

loulou - 16 mai 2010 à 18:21
crapule74 Messages postés 282 Date d'inscription vendredi 23 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2011 - 16 mai 2010 à 18:44
Bonjour,

garde pêche dans le secteur des landes, un canal reliant 2 plans d'eau appartient à une commune. le propriétaire du bois se trouvant en bordure peut-il en empêcher l'accès, et la pêche. en sachant que les baux de pêche ont été cédés par la commune à l'AAPPMA locale.

dans l'attente le garde pêche

1 réponse

Réponse 1 / 1
crapule74 Messages postés 282 Date d'inscription vendredi 23 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2011 20
16 mai 2010 à 18:44
Bonsoir,

Il faudrait voir avec la commune ayant cédée ces baux et avec l'APPMA locale pour savoir s'il y a des clauses spéciales.

Sinon, demandez à la fédération départementale.

Bonne soirée.
0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
pêche sans permis
themale65 -
louvanne -

21 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses