Droit de pêche

loulou -  
crapule74 Messages postés 184 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

garde pêche dans le secteur des landes, un canal reliant 2 plans d'eau appartient à une commune. le propriétaire du bois se trouvant en bordure peut-il en empêcher l'accès, et la pêche. en sachant que les baux de pêche ont été cédés par la commune à l'AAPPMA locale.

dans l'attente le garde pêche

1 réponse

  1.
    crapule74 Messages postés 184 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   20
     
    Bonsoir,

    Il faudrait voir avec la commune ayant cédée ces baux et avec l'APPMA locale pour savoir s'il y a des clauses spéciales.

    Sinon, demandez à la fédération départementale.

    Bonne soirée.
    0

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