Droit de pêche
loulou
-
crapule74 Messages postés 184 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
crapule74 Messages postés 184 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
garde pêche dans le secteur des landes, un canal reliant 2 plans d'eau appartient à une commune. le propriétaire du bois se trouvant en bordure peut-il en empêcher l'accès, et la pêche. en sachant que les baux de pêche ont été cédés par la commune à l'AAPPMA locale.
dans l'attente le garde pêche
garde pêche dans le secteur des landes, un canal reliant 2 plans d'eau appartient à une commune. le propriétaire du bois se trouvant en bordure peut-il en empêcher l'accès, et la pêche. en sachant que les baux de pêche ont été cédés par la commune à l'AAPPMA locale.
dans l'attente le garde pêche
A voir également:
- Droit de pêche
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la fin de l'exonération approche, voici la date limite pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Un héritier réduit ses frais de succession de 2974 € en demandant à son notaire de ne pas accomplir cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...