Droit de pêche

loulou -  
Bonjour,

garde pêche dans le secteur des landes, un canal reliant 2 plans d'eau appartient à une commune. le propriétaire du bois se trouvant en bordure peut-il en empêcher l'accès, et la pêche. en sachant que les baux de pêche ont été cédés par la commune à l'AAPPMA locale.

dans l'attente le garde pêche

1 réponse

  1. crapule74
    Bonsoir,

    Il faudrait voir avec la commune ayant cédée ces baux et avec l'APPMA locale pour savoir s'il y a des clauses spéciales.

    Sinon, demandez à la fédération départementale.

    Bonne soirée.
    0

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