Droit de pêche
loulou
-
crapule74 Messages postés 283 Statut Membre -
crapule74 Messages postés 283 Statut Membre -
Bonjour,
garde pêche dans le secteur des landes, un canal reliant 2 plans d'eau appartient à une commune. le propriétaire du bois se trouvant en bordure peut-il en empêcher l'accès, et la pêche. en sachant que les baux de pêche ont été cédés par la commune à l'AAPPMA locale.
dans l'attente le garde pêche
garde pêche dans le secteur des landes, un canal reliant 2 plans d'eau appartient à une commune. le propriétaire du bois se trouvant en bordure peut-il en empêcher l'accès, et la pêche. en sachant que les baux de pêche ont été cédés par la commune à l'AAPPMA locale.
dans l'attente le garde pêche
A voir également:
- Droit de pêche
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Fermeture de la peche - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide