Vol commis chez le gardien de mon immeuble

Nebel - 15 mai 2010 à 17:37
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 16 mai 2010 à 18:26
Bonjour,

Il y a quelques temps, un colis d'une bonne valeur a été remis au gardien de mon immeuble par Chronopost. Dans mon immeuble, les postiers et livreurs considèrent par défaut que le destinataire est absent et remettent les colis au gardien, qui les entrepose dans sa loge en attendant que la personne vienne les récupérer.

Or, le lendemain matin, la loge du gardien a été cambriolée (porte fracturée). J'ai donc porté plainte et contacté mon assurance pour me faire rembourser. On m'a dit que le vol n'ayant pas été commis directement chez moi, l'assureur ne s'occuperait pas du dossier, puis on m'a invité à m'adresser soit au gardien, soit à son employeur.

Le gardien m'a dit qu'il ne possédait pas d'assurance pour les biens placés sous sa responsabilité, et qu'il valait mieux que je m'adresse à la société gérant l'immeuble (Lamy). Il m'a averti que la société était difficilement joignable et peu respectueuse envers ses usagers.

Je voudrais donc savoir quels sont les devoirs de la société Lamy vis-à-vis de ce local. Je précise qu'il a déjà été cambriolé par le passé mais la société n'a pas jugé bon de changer la poignée de porte en plastique (facile à forcer d'après mon gardien), et que la porte fracturée n'a pas été remplacée (seulement fermée par un petit verrou en haut), ce qui rendrait un nouveau cambriolage encore plus facile. On peut raisonnablement en déduire que la société n'assure pas la sécurité des colis entreposés.

De plus, un incendie (sans gravité heureusement) est survenu récemment dans mon immeuble, en pleine nuit, et aucune alarme n'a retenti. Est-ce légal ?

Cordialement.

6 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 211
16 mai 2010 à 09:13
Bonjour
il me semble que la société en question est responsable et doit se retourner contre chronospost (la poste donc )

Ne doive t'il pas délivrer le colis à son destinataire contre signature ?

C'est la ou vous pourrez attaquez plutot me semble t'il
La faute incombe à la société qui à pris le service de la poste pour vous livrez un colis qui aurait du vous etre remis en main propre
La poste fait mal son travail ,c'est donc à la société qui à pris en charge cette responsabilté de vous rembourser, sauf mention contraire dans votre contrat de vente

Sinon, c'est à la poste que vous reclamerez le montant perdu
Cordialement
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Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 387
16 mai 2010 à 15:40
+1 pour sophiag, j'ai répondu avant de voir ta réponse ^^
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 211
Modifié par sophiag le 16/05/2010 à 18:26
+1 pour Lelfe , cela confirme le raisonnement (sourire)
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Bsr,
Quand j'attends un colis de " bonne valeur " je le récupère dès son arrivée, personnellement. Le gardien : soit c'est dans ses fonctions, et il est responsable et assuré, soit ce n'est pas dans ses fonctions et tant pis pour vous !
Le gardien, théoriquement, garde : donc, le vol a eu lieu en son absence ? ou pendant son sommeil ? Pas très clair tout ça.
Bon sujet à évoquer lors d'une prochaine assemblée générale me semble-t-il.
Idem pour l'alarme incendie : si elle n'a pas retenti, c'est qu'i n'y en a pas ou qu'elle est en panne ? Que fait le syndic ? Il doit déjà répondre à vos questions.
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Merci pour votre réponse.
Je n'ai pas été averti de l'arrivée de mon colis, j'ai dû demander au gardien, malheureusement je l'ai fait trop tard.
Le vol a été commis un samedi matin, or, le week-end, le gardien est en "congé". On ne peut lui réclamer les colis.

J'ai envoyé un courrier à l'agence qui gère l'immeuble, j'espère avoir une réponse. Quant aux assemblées générales, ça me semble difficile, je vis dans un HLM en mauvais état où se déroulent des trafics de drogue et d'armes, et quand le gardien, après l'incendie, a fait venir des hommes du syndic pour réclamer plus de sécurité, ils se sont contentés de remarquer que l'immeuble était sale, sans rien faire de plus.

C'est pour cela que je sollicite votre aide, à cause de l'opacité des relations entre les locataires et la société de gestion, afin d'y voir plus clair.
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Alors, bon courage ! La prochaine fois, faites envoyer vos colis par recommandé ... le gardien ne pourra pas les prendre mais vous devrez aller les chercher à la poste : c'est plus sûr.
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Merci !
En théorie, je suis censé recevoir mes colis directement, il s'agissait tout de même de Chronopost, mais rien n'y fait, les postiers et livreurs ne prennent jamais le temps de s'adresser directement aux destinataires !
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Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 387
16 mai 2010 à 15:39
Et avez-vous essayer de vous tourner vers la Poste et d'engager leur responsabilité ? C'est leur boulot de remettre les colis en mains propres !
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La Poste n'a pas à remettre un colis, même sans signature, à un tiers, même s'il est de coutume que cela se fasse et que c'est parfois bien pratique.

J'ai eu un problème similaire et je me suis retourné contre La Poste et j'ai gagné. Ils ont essayé de me faire croire que c'était légal et tout le toutim mais j'avais bien consulté leurs conditions générales qui figurent sur leur site et ils ont bien fini par reconnaître leurs torts.

Le colis doit être remis à quelqu'un qui habite dans votre appart. Donc soit dans la boîte aux lettres, à l'appart ou bien ils laissent un avis de passage pour le retirer à la Poste, voilà le légal.

L'alarme incendie n'est pas obligatoire dans un immeuble d'habitations. Seuls les détecteurs de fumée sont obligatoires depuis le 10 mars. En avez-vous un ? Non ? Vous avez de la chance il vous reste encore 4 ans et 10 mois pour vous équiper, après vous serez en infraction.
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