Vente véhicule pour export

Mk - 14 mai 2010 à 18:56
 tonio - 21 mai 2010 à 15:29
Bonjour à vous, je vous expose mon problème:
J'ai une vieille voiture qui "intéresse" un certain nombre de personne pour l'exporter.
Ma question est la suivante: la démarche a suivre diffère t elle de la démarche "classique" de vente d'un véhicule en France ?

Quels précautions dois-je prendre?
Le contrôle technique date d'un an, dois-je en refaire un, même avec contre visite pour la vendre ou bien puis-je ne pas le faire car le véhicule n'est pas destiné à être remis en circulation et la personne vient le chercher sur un plateau.

Cordialement

1 réponse

Bonjour,
s'il s'agit d'un professionnel assure toi qu'il s'agit bien d'un professionnel de la cente automobile
les documents qu'il te demandera de remplir sont les mêmes que ceux prévus à une vente à particulier sauf qu'il te demandera peut être de signer une déclaration d'achat en plus qui correspond à un document spécial pour les revendeurs de l'automobile
en tout cas s'il s'agit bien d'un professionnel ( tu peux vérifier cela facilement sur internet ) tu n'as aucune obligation de faire le CT
Cordialement
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