1 réponse
OBLIGATOIRE
issue de la seule source officielle ( le portail fiscal de la direction générale des finances publiques ) :
http://www2.impots.gouv.fr/divers/q_r_cis/ppe.htm
extrait de la partie partie documentation du même site :
SALAIRE DES APPRENTIS MUNIS D'UN CONTRAT
DÉCLAREZ
la partie du salaire perçu en 2009, qui dépasse 16 052 €. L'exonération, à hauteur de 16 052 € (montant du SMIC annuel), ne s'applique qu'aux salaires versés dans le cadre d'un contrat d'apprentissage (BOI 5 F-7-06).
En cas d'entrée en apprentissage ou de fin d'apprentissage en cours d'année, la limite d'exonération doit être ajustée en fonction de la durée d'apprentissage.
http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?FILE=FrameDocExt.html&REF_ID=BOI5F-7-06&FROM_SITE_EXT=navSiteBrochuresIR
L'article 81 bis du code général des impots prévoit l'exonération et non pas l'option comme le travail des étudiants exonérés sur option de ceux ci à hauteur de 3 smics ( article 81-36° du code général des impôts )
Meme chose , les intérêts des ldd, livret A sont exonérés et non pas exonéres sur option.
Quand il y a un choix, le Code général des impots le précise dans l'article concerné
issue de la seule source officielle ( le portail fiscal de la direction générale des finances publiques ) :
http://www2.impots.gouv.fr/divers/q_r_cis/ppe.htm
extrait de la partie partie documentation du même site :
SALAIRE DES APPRENTIS MUNIS D'UN CONTRAT
DÉCLAREZ
la partie du salaire perçu en 2009, qui dépasse 16 052 €. L'exonération, à hauteur de 16 052 € (montant du SMIC annuel), ne s'applique qu'aux salaires versés dans le cadre d'un contrat d'apprentissage (BOI 5 F-7-06).
En cas d'entrée en apprentissage ou de fin d'apprentissage en cours d'année, la limite d'exonération doit être ajustée en fonction de la durée d'apprentissage.
http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?FILE=FrameDocExt.html&REF_ID=BOI5F-7-06&FROM_SITE_EXT=navSiteBrochuresIR
L'article 81 bis du code général des impots prévoit l'exonération et non pas l'option comme le travail des étudiants exonérés sur option de ceux ci à hauteur de 3 smics ( article 81-36° du code général des impôts )
Meme chose , les intérêts des ldd, livret A sont exonérés et non pas exonéres sur option.
Quand il y a un choix, le Code général des impots le précise dans l'article concerné
La législation juridique et financière évolue en permanence...