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2 réponses
tu achetes quinze parpaints et un sac de ciment et tu fais la meme chose que lui...
a savoir grapiller au dessus de chez lui
:)
en tout cas bon courage
a savoir grapiller au dessus de chez lui
:)
en tout cas bon courage
Bonjour,
Ce cas , hélas, paraît de plus en fréquent et ces personnes sans aucun scrupule se conduisent comme des "Hors la Loi" !
Vous pouvez demander au Syndic de convoquer une A.G EXTRAORDINAIRE dans l'URGENCE moins de quinze jours possible) et que soit porté au vote en plusieurs "RESOLUTION(s)" tout ce qui a rapport avec ce Copropriétaire (ex: Appropriation et Possession des lieux Parties Commune de l'Immeuble, murs
semi-porteurs touchés etc. ).
Faites arrêter les Travaux en vous adressant aux Services des Permis de Construire à la DIRECTION DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT.
Vous pouvez demander et commander au Syndic de faire procéder à une action en REFERE si il en a obtenu l'autorisation lors d'un vote d'une précédente A.G.O .
Vous êtes plusieurs Copropriétaires à vous plaindre alors ensemble, vous pouvez engager des poursuites envers ce Copropriétaire indélicat en procédant par une demande de REFERE au T.G.I en prenant un Avocat.
Vous pouvez "seul" engager des poursuites, mais le coût de l'avance des frais de procédure serait plus lourd à supporter.
Constituez un dossier avec des copies des documents (conservez les Originaux)
que vous remettrez à cet Avocat. Vous aurez l'avance des frais à engager, mais ensuite, vous pourrez certainement pour ne pas dire assurément être remboursé(s) par le Propriétaire contrevenant.
Une Procédure de REFERE est relativement de courte durée, puisqu'il vous faudra compter environ six mois.
Cordialement.
Ce cas , hélas, paraît de plus en fréquent et ces personnes sans aucun scrupule se conduisent comme des "Hors la Loi" !
Vous pouvez demander au Syndic de convoquer une A.G EXTRAORDINAIRE dans l'URGENCE moins de quinze jours possible) et que soit porté au vote en plusieurs "RESOLUTION(s)" tout ce qui a rapport avec ce Copropriétaire (ex: Appropriation et Possession des lieux Parties Commune de l'Immeuble, murs
semi-porteurs touchés etc. ).
Faites arrêter les Travaux en vous adressant aux Services des Permis de Construire à la DIRECTION DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT.
Vous pouvez demander et commander au Syndic de faire procéder à une action en REFERE si il en a obtenu l'autorisation lors d'un vote d'une précédente A.G.O .
Vous êtes plusieurs Copropriétaires à vous plaindre alors ensemble, vous pouvez engager des poursuites envers ce Copropriétaire indélicat en procédant par une demande de REFERE au T.G.I en prenant un Avocat.
Vous pouvez "seul" engager des poursuites, mais le coût de l'avance des frais de procédure serait plus lourd à supporter.
Constituez un dossier avec des copies des documents (conservez les Originaux)
que vous remettrez à cet Avocat. Vous aurez l'avance des frais à engager, mais ensuite, vous pourrez certainement pour ne pas dire assurément être remboursé(s) par le Propriétaire contrevenant.
Une Procédure de REFERE est relativement de courte durée, puisqu'il vous faudra compter environ six mois.
Cordialement.