Voisins se sont appropriés les combles

tyfoot - 14 mai 2010 à 13:05
 Paris - 14 mai 2010 à 14:11
Bonjour,
Mon problème est assez inhabituel. Notre voisin du dernier étage a pris possession des combles sans en faire la demande aux copropriétaires ni même au syndic. C'est de manière fortuite que nous en avons fait la découverte en trouvant un morceau de la charpente dans le couloir... Il a troué son plafond pour se donner un accès et comptait s'accaparer la partie située au-dessus de mon appartement. Il a déjà muré l'une de ses deux portes pour grappiller des millièmes sur le palier (deux chambres de bonne réunies et porte en léger retrait à l'ancienne).

Le syndic lui a demandé de cesser les travaux et de remettre en l'état, mais il a en fait tout terminé et rien remis de la charpente touché.
Par ailleurs, ses parents également propriétaires de l'appartement situés sous le mien ont abattu (sans demande une fois de plus) des murs semi-porteurs entraînant un affaissement constaté par huissier de mon sol de 1 à 1,5cm, la porte de ma salle de bain de travers et le mobilier de cuisine qui se décolle du mur. Ils avaient également profité de l'hiver pour retirer toutes leurs fenêtres ce qui m'a obligé à pousser les radiateurs à fond pour obtenir 17-18°C dans mon logement qui semblait monté sur pilotis.

Nous avons donc remonté le problème au syndic (avec lequel nous ne devons sans doute pas nous montré assez généreux pour qu'il daigne réagir...) et ce sont désormais nos voisins qui veulent nous attaquer pour ne pas avoir rebouché un trou dans le mur qui a servi à passer des évacuations via l'extérieur. Seulement, malgré les multiples demandes de nos ouvriers pour accéder à ladite façade via leur appartement, nous n'avons jamais eu ni réponse ni accès.

Nous ne savons plus quoi faire car il y a un véritable souci ressenti par tous les copropriétaires avec ces voisins. Notre syndic passe la majorité de son temps à nous déconseiller des poursuites qui couteraient cher (sic). A les écouter, il faudrait donc laisser ces gens s'approprier l'immeuble (sans que cela ne leur coute un centime) et le déstabiliser car leurs travaux au 5e (à la masse pour abattre leurs murs) ont causé des séquelles pour le moment légères jusqu'au 1er étage de l'immeuble (le cadre des plafonds apparaît). Ils font désormais pression sur la copropriété pour installer un climatiseur dans leur appartement (sous ma fenêtre) qui s'appuierait en partie sur les cheminées.

Aidez-nous car nous ne savons quoi faire pour stopper le massacre;

2 réponses

tu achetes quinze parpaints et un sac de ciment et tu fais la meme chose que lui...
a savoir grapiller au dessus de chez lui
:)

en tout cas bon courage
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Bonjour,

Ce cas , hélas, paraît de plus en fréquent et ces personnes sans aucun scrupule se conduisent comme des "Hors la Loi" !

Vous pouvez demander au Syndic de convoquer une A.G EXTRAORDINAIRE dans l'URGENCE moins de quinze jours possible) et que soit porté au vote en plusieurs "RESOLUTION(s)" tout ce qui a rapport avec ce Copropriétaire (ex: Appropriation et Possession des lieux Parties Commune de l'Immeuble, murs
semi-porteurs touchés etc. ).

Faites arrêter les Travaux en vous adressant aux Services des Permis de Construire à la DIRECTION DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT.

Vous pouvez demander et commander au Syndic de faire procéder à une action en REFERE si il en a obtenu l'autorisation lors d'un vote d'une précédente A.G.O .

Vous êtes plusieurs Copropriétaires à vous plaindre alors ensemble, vous pouvez engager des poursuites envers ce Copropriétaire indélicat en procédant par une demande de REFERE au T.G.I en prenant un Avocat.
Vous pouvez "seul" engager des poursuites, mais le coût de l'avance des frais de procédure serait plus lourd à supporter.

Constituez un dossier avec des copies des documents (conservez les Originaux)
que vous remettrez à cet Avocat. Vous aurez l'avance des frais à engager, mais ensuite, vous pourrez certainement pour ne pas dire assurément être remboursé(s) par le Propriétaire contrevenant.

Une Procédure de REFERE est relativement de courte durée, puisqu'il vous faudra compter environ six mois.

Cordialement.
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