Heures supplémentaires dans un mi-temps?

dogitalis - 13 mai 2010 à 17:08
 SH - 13 mai 2010 à 17:17
Bonjour, j'ai un contrat de 20h en CDI depuis fin 2008. En réalité le nombre d'heures que je fais pas semaine varie beaucoup. Il m'arrive de faire parfois presque 30h mais en moyenne je suis entre 24 et 26h. Ma patronne prenant plus de 5 semaines de congés pas an mes heures sup me sont payées tous les 3 mois et si par hasard je n'ai pas le nombre d'heures nécessaires un mois ce sont mes heures sup qui servent à combler le manque. Seulement l'année dernière je n'avais acquis que 3 semaines de congés mais cette année je vais avoir droit à mes 5 semaines et du coup ma patronne m'a dit qu'elle souhaiterai faire évoluer mon contrat et le passer à 23h par semaine. Elle me dit que je fais trop d'heures sup et que c'est interdit!!! J'ai un peu l'impression de me faire avoir dans l'histoire et j'aurai aimé avoir votre avis. Pour un contrat de 20 h quel est le nombre d'heures supplémentaires autorisé (sachant que mon contrat prévoit 2h complémentaires obligatoires)?
Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Vous pouvez réaliser des heures complémentaires pouvant faire évoluer la durée de travail jusqu'a 35 H.

Les heures complémentaires doivent être rémunérées selon le mode de paiement de votre salaire et nullement 3 mois plus tard.

Il est de plus interdit de combler le déficit d'heure réalisés par les heures complémentaire déjà réalisées, c'est frauduleux, c'est inadmissible.

Pour finir, l'employeur ne peut modifier votre contrat unilatéralement, la durée de travail étant un élément substantiel du contrat, votre accord est donc recquis !!
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