Vente d'un terrain, au ras d'une maison

gigigi - Modifié par 00lina00 le 14/05/2010 à 21:14
gigigi999 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 13 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2010 - 14 mai 2010 à 21:12
J'ai acheté il y a trente ans à la Mairie, une maison sur rue sans terrain. Je m'explique
Le terrain attenant à cette maison bourgeoise avait été cédé pour une bouchée de pain à un voisin mitoyen.
Or, le fait que les enfants de ce voisins viennent voir ce que mes locataires mangent, est indisposant pour les locataires en question, et boucher cette fenêtre qui a cent ans, serait nuisible à l'éclairage.
J'ai proposé au voisin "bénéficiaire" de cette erreur (car ça n'aurait jamais du être fait) de lui acheter un petit morceau, par exemple 3 m de profondeur sur la longueur de la cuisine, pour faire une sorte de petite terrasse, que j'aurais décoré et rendu "intime" par quelques palissades décoratives.
Sa réponse est sans appel : NON. Inutile de dire, que seul la jalousie est le motif.
Il existe une loi qui parle de 1.90, n'y a-t-il pas à cause de cela un moyen pour obliger le voisin à me céder un morceau de terrain, dans la mesure, où venir "voir dans les assiettes de mes locataires" est non seulement mal-élevé, mais pas très conforme.
Merci de votre réponse
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7 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
13 mai 2010 à 14:29
Non votre voisin n'a aucune obligation de vous vendre du terrain .
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gigigi999 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 13 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2010 1
14 mai 2010 à 10:51
Merci d'une réponse aussi rapide; jE VAIS m'expliquer un peu plus
en fait, avoir une maison au ras du terrain de son voisin, quand on n'a pas particulièrement besoin de terrain soi-même, n'est pas grave, sauf que..........sauf que, lorsque votre voisin, n'a pas trop d'honneur, ce qui laisserait à penser qu'il entretiendrait son espace de manière à ce que celui-ci soit agréable à la vue : et que tout au contraire pour vous "ennuyer" un peu, il fait tout le contraire... il en arrive la chose suivante : c'est que mon bien qui est un bien à but locatif, ne trouve plus preneur, d'où une perte importante.
Le problème antérieur a été le suivant.
MA maison était attenante à un grand terrain.--- la ville a acheté le tout---
or, le maire qui a été spécialiste des magouilles immobilières, tant pour lui, que pour ses amis, a vendu à un des voisins la totalité du terrain attenant à cette maison (prix d'une bouchée de pain)
et ensuite cette maison a été mise aux enchères et je l'ai achetée.

J'ai déjà proposé 10.000 euros pour avoir l'espace d'une petite terrasse (3*3) or, l'ancienne propriétaire a avalé sa salive au "commissionnaire que j'avais délégué" en répondant "évidemment c'est bien tentant, mais je ne ferais jamais rien pour faire plaisir à Mme ...". Cette dame a vendu sa maison à un nouveau propriétaire, et a, au passage à mon avis, déversé toute sa haine, que celui-ci reconduit à l'identique.
Mon seul tord, ayant été d'acheter cette maison, alors qu'ayant eu le grand terrain pour pratiquement rien, cette dame pensait qu'elle aurait aussi la maison pareillement "dixit un employé de mairie"...

excusez moi d'être longue
Or, j'ai déjà eu un problème de "petit bout de terrain nécessaire à la viabilité du mien" dont le propriétaire ne voulait pas non plus me le vendre. Il s'agissait en fait d'un morceau de moins d'un mètre carré qui m'empéchait de rentrer ma voiture... Bon je passe les détails, dont j'écrirais probablement un jour l'histoire qui est assez comique, l'affaire s'est terminée parce que j'ai acheté la maison en question, alors que le terrain en question était en fait le résultat d'un déplacement de clôture, et qu'ayant toutes les preuves, j'aurais fini par faire solutionner ce litige par un tribunal... Donc durant mes enquêtes, je m'étais rapproché d'un article de loi qui disait à peu près ceci "quiconque ne peut s'opposer à ceder à autrui (son voisin) un morceau de terrain dont il ne peut se servir ".... (mon bout à moi était enclavé derrière une clôture, et à part un chat, personne ne pouvait y entrer)...

Je sais le problème ici est différent, mais à cause de cette loi dont je ne me souviens plus du numéro, et de l'autre concernant 1m90 pour la vue directe... je pense qu'il y a moyen d'arriver à quelque chose.

Merci de bien vouloir me pardonner ce long discours, et merci aussi de bien vouloir me donner une réponse
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moisteff Messages postés 677 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2011 370
14 mai 2010 à 11:53
je crains qe feloxe n'ait raison. le voisin n'a aucune obligation de vendre.

vous pouvez résoudre ce problème d'intimité (fenetre donnant chez votre voisin) par des rideaux ou une fenetre opaque... il existe bcp de solution pour garder une luminosité tout en conservant l'intimité (films occultants, rideaux, pavés de verres...)
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gigigi999 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 13 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2010 1
14 mai 2010 à 13:39
Merci aussi, cher ami de votre réponse, mais ce n'est pas cela dont j'ai besoin
en effet, les solutions contre les "indiscrets" sont utilisées, mais ce n'est pas ainsi que je veux solutionner ce problème.
N'importe qui "moyennement discret ou intelligent" saurait qu'il ne peut utiliser son terrain, jusque sous ma fenêtre pour regarder avec indiscrétion ce que font les voisins... Aussi, moi je veux maintenant récupérer une petite surface, pour faire une terrasse, et aussi un cloisonnement esthétique mettant de la discrétion de part et d'autre. De cette manière, les deux sont gagnants...
et je suis bien certaine qu'il doit exister unmoyen pour y arriver.
sans compter que la vente du terrain était probablement illégale.
justement à cause de cette loi, sur la vue à partir d'une fenêtre de 1m90
en plus d'être frauduleuse... pour non paiement d'une somme justifiée par le terrain
je paie mes impots dans cette commune, et l'apauvrissement du patrimoine immobilier de cette commune, et par là aussi "la non réception d'une somme légitimement dûe" fait le poids des impots.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
Modifié par feloxe le 14/05/2010 à 17:27
La loi dit que l'on ne peut créer une fenêtre que si on dispose de mini 1,90m de distance avec le terrain du voisin.
Si cela date d'il y a 30 ans cela parait maintenant difficile de contester
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gigigi999 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 13 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2010 1
14 mai 2010 à 19:03
la vente date de moins de 30 ans. Il doit bien y avoir une personne qui a vécu la même chose, même si c'est assez rare...
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Non, rien n'oblige votre voisin à vendre. Quant à contester la vente d'il y a +/- 30 ans, sur quelle base ? Non, je ne vois pas comment faire...Les deux lots ont été vendus séparément (la maison et le terrain), oui, et alors ?

Quant à votre fenêtre qui ouvre directement chez le voisin...c'est plutôt lui qui pourrait vous demander de l'obstruer et non vous qui pouvez l'obliger à vous céder une parcelle...
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A toutes fins utiles : http://www.dossierfamilial.fr/questions-a-l-expert/logement/fenetres-donnant-sur-les-voisins-doit-on-opacifier-les-vitres,292
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
14 mai 2010 à 19:28
la fenêtre a plus de 30 ans donc pas de risque que le voisin l'obstrue par contre il peut a 1,90 m construire un mur devant cette fenêtre
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gigigi999 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 13 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2010 1
14 mai 2010 à 21:12
je suis d'accord avec la réponse de feloxe. Mon voisin ne peut m'obliger à l'obstruer, et il peut construire quelque chose à 1.90... ce qui en fait m'arrangerait bien
et si on réfléchit bien, comme le pos est déjà plus que complet, il serait plus intelligent pour lui de me céder 1.90 m de terrain, pour que moi j'y fasse une haie intelligente et sympa
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