1 PACS rompu puis 1 CONCLU la même année
Beroalde13
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lemoncella1 Messages postés 1168 Statut Membre -
lemoncella1 Messages postés 1168 Statut Membre -
Bonjour, je voudrais savoir comment se doit se présenter ma déclaration d'impôts sachant que :
-mon pacs conclu en juin 2007 a été rompu en mai 2009
-je me suis repacsé avec ma nouvelle compagne en octobre 2009 (donc la même année)
Il semblerait que je doive remplir une première déclaration commune, puis une déclaration en tant que célibataire et enfin une dernière en imposition commune?
CETTE SITUATION N'APPARAIT PAS, ne semble pas PREVUE! (ou alors je n'ai pas trouvé l'article de loi)
Merci de votre réponse!
Cordialement,
Beroalde13
-mon pacs conclu en juin 2007 a été rompu en mai 2009
-je me suis repacsé avec ma nouvelle compagne en octobre 2009 (donc la même année)
Il semblerait que je doive remplir une première déclaration commune, puis une déclaration en tant que célibataire et enfin une dernière en imposition commune?
CETTE SITUATION N'APPARAIT PAS, ne semble pas PREVUE! (ou alors je n'ai pas trouvé l'article de loi)
Merci de votre réponse!
Cordialement,
Beroalde13
A voir également:
- 1 PACS rompu puis 1 CONCLU la même année
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom pour la femme - Guide
- Prix pacs notaire - Guide
- Annee paire impaire ✓ - Forum garde d'enfants
1 réponse
bonjour,
mais si tout est prévu, vous devez faire des déclarations avant et après chaque événement.
soit du 01/01/2009 à la date de rupture du pacs =1 déclaration commune
de la date de rupture du pacs à la date de conclusion du nouveau pacs=1 declaration chacun.
de la date du nouveau pacs au 31/12/2009 une déclaration commune avec votre nouvelle amie.
cdt
mais si tout est prévu, vous devez faire des déclarations avant et après chaque événement.
soit du 01/01/2009 à la date de rupture du pacs =1 déclaration commune
de la date de rupture du pacs à la date de conclusion du nouveau pacs=1 declaration chacun.
de la date du nouveau pacs au 31/12/2009 une déclaration commune avec votre nouvelle amie.
cdt
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