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8 réponses
Bonjour PAULIN 2164, je ne pense pas que votre intervention va aider Grobanite étant donné que vous n'avez pas compris sa problématique. Je n'ai pas de réponse à lui apporter, mais j'ai lu sa question et elle mentionne être seule descendante de son géniteur (Père => fille).
Il y a toujours une solution à tout problème. Si ce n'est que dans votre cas, la solution n'est pas terrible pour vous Grobanite. Vous avez signé un contrat de révélation de succession, vous êtes donc redevable dans un 1er temps des honoraires prévus dans votre contrat avec le généalogiste.
Il n'y a pas moyen de négocier maintenant.
Si vous refusez de payer vous serez probablement assignée par le généalogiste qui est en droit de vous réclamer les honoraires exorbitants ... que vous lui avez accordés vous-même. 35% d'une grosse somme, c'est la même proportion que 35% d'une petite somme.
A partir de là, un juge pourra soit réduire les honoraires du généalogiste s'il les estime disproportionnés par rapport au service rendu ou bien considérer que la connaissance de cette succession aurait dû vous parvenir sans l'intervention du généalogiste et considérer que le contrat est sans cause (= vous n'avez plus d'honoraires à payer).
Ce qui ne me semble pas bon d'après ce que vous dites c'est que vous n'avez pas fait le lien entre le contrat qu'on vous a proposé et le décès de votre "géniteur" (argument imparable dans un procès de ce genre) , ensuite vous affirmez que le généalogiste ne vous a pas contactée mais que vous l'avez contacté VOUS, vous avez donc fait de lui un interlocuteur de choix pour remonter jusqu'à la succession, il aurait été préférable de se mettre en quête du notaire directement.
En résumé, vous n'aurez peut-être pas à payer la totalité de la "facture mirobolante" mais très certainement des frais d'avocat et sûrement votre héritage dans 2, 3, 4 ans, voire plus selon que vous irez en appel, en cassation, etc.
Pour avoir une idée de ce qui se passe dans ce genre de procès vous pouvez aller sur le site legifrance.gouv.fr et faire une recherche experte dans la jurisprudence judiciaire en tapant l'expression "révélation de succession". Il y a à ce jour, 28 jurisprudences liées à ça.
Il n'y a pas moyen de négocier maintenant.
Si vous refusez de payer vous serez probablement assignée par le généalogiste qui est en droit de vous réclamer les honoraires exorbitants ... que vous lui avez accordés vous-même. 35% d'une grosse somme, c'est la même proportion que 35% d'une petite somme.
A partir de là, un juge pourra soit réduire les honoraires du généalogiste s'il les estime disproportionnés par rapport au service rendu ou bien considérer que la connaissance de cette succession aurait dû vous parvenir sans l'intervention du généalogiste et considérer que le contrat est sans cause (= vous n'avez plus d'honoraires à payer).
Ce qui ne me semble pas bon d'après ce que vous dites c'est que vous n'avez pas fait le lien entre le contrat qu'on vous a proposé et le décès de votre "géniteur" (argument imparable dans un procès de ce genre) , ensuite vous affirmez que le généalogiste ne vous a pas contactée mais que vous l'avez contacté VOUS, vous avez donc fait de lui un interlocuteur de choix pour remonter jusqu'à la succession, il aurait été préférable de se mettre en quête du notaire directement.
En résumé, vous n'aurez peut-être pas à payer la totalité de la "facture mirobolante" mais très certainement des frais d'avocat et sûrement votre héritage dans 2, 3, 4 ans, voire plus selon que vous irez en appel, en cassation, etc.
Pour avoir une idée de ce qui se passe dans ce genre de procès vous pouvez aller sur le site legifrance.gouv.fr et faire une recherche experte dans la jurisprudence judiciaire en tapant l'expression "révélation de succession". Il y a à ce jour, 28 jurisprudences liées à ça.
Utilisateur anonyme
14 mai 2010 à 20:37
14 mai 2010 à 20:37
bonjour : Oui, mais 50%, ils ne s'embêtent pas. Cela se réduit à une peau de chagrin.
Les gens qui ont des futurs héritiers devraient eux même faire leur recherche pour que ces gens là ne fasse pas leur beurre sur leurs économies.
Les gens qui ont des futurs héritiers devraient eux même faire leur recherche pour que ces gens là ne fasse pas leur beurre sur leurs économies.
Bonjour Patouf et un grand merci pour vos réponses.
Nous avons effectivement trouvé des jurisprudences qui nous correspondent exactement :)
Nous avons effectivement trouvé des jurisprudences qui nous correspondent exactement :)
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Utilisateur anonyme
13 mai 2010 à 08:39
13 mai 2010 à 08:39
bonjour : En principe, ils prennent 50% de la somme revenant aux héritiers.
Et lorsque les familles se perdent de vue, ça fait leur beurre, et aussi avec les oncles célibataires qui ont perdu de vue les neveux par exemple.
Cependant tant que tous les héritiers n'ont pas signé, c'est comme si personne avait signé. Ce qui m'étonne malgré tout, c'est qu'ils vous demandent de l'argent, car en général, ils se servent d'abord. Cette histoire est arrivée à mon père qui a en définitive reçu 200 euros d'héritage d'un oncle perdu de vue, et il y avait une douzaine d'héritiers...
Avec vous ils n'ont pas eu grand boulot, si vous n'êtes que deux..
Mais si vous n'êtes que deux et que vous ayez signé, je ne vois pas comment s'en sortir.
Je me demande comment le gouvernement n'y met pas son nez, vu les sommes qu'ils prennent.
Et je sais qu'avec certains notaires, ils s'entendent plutôt bien.
Vous pourriez essayer de contacter le CLCV (association de consommateurs) pour voir ce qu'ils en pensent.
Et lorsque les familles se perdent de vue, ça fait leur beurre, et aussi avec les oncles célibataires qui ont perdu de vue les neveux par exemple.
Cependant tant que tous les héritiers n'ont pas signé, c'est comme si personne avait signé. Ce qui m'étonne malgré tout, c'est qu'ils vous demandent de l'argent, car en général, ils se servent d'abord. Cette histoire est arrivée à mon père qui a en définitive reçu 200 euros d'héritage d'un oncle perdu de vue, et il y avait une douzaine d'héritiers...
Avec vous ils n'ont pas eu grand boulot, si vous n'êtes que deux..
Mais si vous n'êtes que deux et que vous ayez signé, je ne vois pas comment s'en sortir.
Je me demande comment le gouvernement n'y met pas son nez, vu les sommes qu'ils prennent.
Et je sais qu'avec certains notaires, ils s'entendent plutôt bien.
Vous pourriez essayer de contacter le CLCV (association de consommateurs) pour voir ce qu'ils en pensent.
Utilisateur anonyme
13 mai 2010 à 11:21
13 mai 2010 à 11:21
bonjour KinPa. Elle ne mentionne pas être seule descendante de son géniteur, mais elle ne dit pas le contraire non plus, et elle ne parle pas d'autres demi frères ou soeurs.
Si toutes fois, les éventuels autres descendants n'avaient pas signé, ils pourraient tous contacter le notaire pour avoir ce qu'il leur revient.
Si tout le monde ne signe pas, c'est comme si personne n'avait signé.
Je ne sais pas si vous avez "compris sa problématique", mais vous faites des suppositions...
Si toutes fois, les éventuels autres descendants n'avaient pas signé, ils pourraient tous contacter le notaire pour avoir ce qu'il leur revient.
Si tout le monde ne signe pas, c'est comme si personne n'avait signé.
Je ne sais pas si vous avez "compris sa problématique", mais vous faites des suppositions...
Bonjour,
moi aussi j'ai eu à faire à un généalogiste et ça s'est très bien passé. n'ayant plus de contact avec ma famille, on a du me rechercher.
dans votre cas, je trouve que vos arguments manquent d'objectivité, puisque vous n'étiez plus en contact avec votre père ou plutot votre "géniteur" comme vous dites, vous devriez ettre contente d'avoir été retrouvée, sans cela vous n'auriez pas été au courant du décès de votre pére et surtout de l'héritage si je lis bien entre les lignes ! on ne peut pas avoir le beurre et largent du beurre, enfin c'est mon avis.
moi aussi j'ai eu à faire à un généalogiste et ça s'est très bien passé. n'ayant plus de contact avec ma famille, on a du me rechercher.
dans votre cas, je trouve que vos arguments manquent d'objectivité, puisque vous n'étiez plus en contact avec votre père ou plutot votre "géniteur" comme vous dites, vous devriez ettre contente d'avoir été retrouvée, sans cela vous n'auriez pas été au courant du décès de votre pére et surtout de l'héritage si je lis bien entre les lignes ! on ne peut pas avoir le beurre et largent du beurre, enfin c'est mon avis.
Loupblancsb
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15 mai 2010 à 21:21
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Répertoriez tous ses biens via le cadastre.
Je n'ai pas la réponse,
Et demandez à son banquier l'état de ses comptes lors de son décès;
Ce n'est pas votre réponse mais peut-être une piste.
Je n'ai pas la réponse,
Et demandez à son banquier l'état de ses comptes lors de son décès;
Ce n'est pas votre réponse mais peut-être une piste.
La législation juridique et financière évolue en permanence...