Procédure via article 205 du code civil

fs_00075 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 12 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2010 - 12 mai 2010 à 22:22
 Paris - 13 mai 2010 à 22:51
Bonsoir,

Je viens sur ce forum en espérant avoir avoir quelques conseils avisés relatifs à une procédure judiciaire que je souhaite engager.

Ci-dessous plus d'informations sur les faits:

J'ai 30 ans et je vis avec épouse et ma fille.
Depuis janvier 2009 ma belle-mère habites chez nous car devenu invalide.
Mon épouse a du quitter son emploi pour s'occuper de sa mère. Je precise que cette dernière est totalement dependante. Il a même eté préconisé par les medecins de la faire intégrer une clinique specialisée. Mallheureusement faute de moyens ce n'est pas envisageable.
Ainsi mon épouse ne perçois plus aucun salaire.

Depuis sa sortie d'hopital en janvier 2009 ses enfants ne donnent plus de vie et ne participent pas au frais liés à l'invalidité de leur mère ni au frais alimentaires et de logement.

Aujourd'hui je viens d'apprendre qu'une plainte a été déposée à mon encontre pour "sequestration". Les enfants de ma belle mère nous reproche de les empecher de voir leur maman et de dilaper sa maigre retraite de 500 euros.

Mes questions:
Est-il possible d'engager une procédure pour diffamation ?
Au regard de cette situation pouvons nous (ma belle mère ne souhaitant engager de procédure directement) avoir recours à l'article 205 du CC pour engager une procédure pour le versement d'une pension alimentaire?


Merci d'avance pour votre aide.
Bien cordialement,
A voir également:

1 réponse

Bonsoir,

Chaque Enfants se doit d'apporter aide et assistance à ses Parents de diverses façons mais également, il doit participer aux dépenses en versant une Pension Alimentaire (quote-part) qui sera calculée en fonction de ses revenus.

Dans la situation actuelle, vous êtes en droit d'aller au Tribunal et faire votre demande auprès du Juge afin d'obliger chacun des enfants à participer et contribuer aux dépenses des frais engagés pour subvenir à l'entretien de leur Mère qui se touve en place et lieu à votre domicile, en grande partie à votre charge vu sa faible retraite, mais également pour garantir les bonnes conditions de vie avec son maintien à domicile, celui-ci assumé par votre Femme (sa Fille) qui a été dans l'obligation de quitter et d"abandonner son travail, si tel est le cas).

Peut-être voir également si une contribution peut-être demandée pour la constitution d'une rémunération qui serait versée à votre Femme (leur Soeur).

Il faudrait vous renseigner auprès de sa Caisse de Retraite, pour connaître quelles sont les aides qui peuvent-être accordées à votre Belle-Mère.

Vous pouvez consulter gratuitement un Avocat, en prenant un R.D.V à la Mairie de votre Commune.

Cordialement.
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