Explication du paragraphe de bail
gerant
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
je ne comprend pas ce paragraphe de mon nouveau bail.
"que le conquerant propose le prix du loyer principale annuel de 36000.OO euros hors charge, pour la premiere periode triénnale du renouvellement du bail dont s agit.
que veut il dire?
36000 euro pour l annee= 3000 par mois
"que le conquerant propose le prix du loyer principale annuel de 36000.OO euros hors charge, pour la premiere periode triénnale du renouvellement du bail dont s agit.
que veut il dire?
36000 euro pour l annee= 3000 par mois
A voir également:
- Explication du paragraphe de bail
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Demande d'explication pour absence - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Exemple de demande d'explication pour absence - Guide
- Peut on enlever quelqu'un du bail sans son accord - Forum Louer un logement
5 réponses
Bonjour,
Le loyer "annuel", qui vous est proposé hors charges, est calculé pour une période qui dure trois années (triénnale). Celle-ci revient tous les 3 ans et
il vous est possible de renouveler votre Bail de location pour une même durée,
si vous le souhaitez.
Bail de 3-6-9 voire 12 années.
Le loyer "annuel", qui vous est proposé hors charges, est calculé pour une période qui dure trois années (triénnale). Celle-ci revient tous les 3 ans et
il vous est possible de renouveler votre Bail de location pour une même durée,
si vous le souhaitez.
Bail de 3-6-9 voire 12 années.
merci pour votre reponse
dans mon cas comment peut on augmenter un loyer mensuel de 900 euro a 3000 euro par mois?
est ce une escroquerie?
dans mon cas comment peut on augmenter un loyer mensuel de 900 euro a 3000 euro par mois?
est ce une escroquerie?
Bonsoir,
A combien d'années en êtes-vous, dans votre location ?
Est-ce un premier Bail de Location ou est-ce un Bail après les douze années écoulées et que votre Propriétaire vous a fait savoir par lettre R.A.R, les nouvelles conditions de location et vous informant du montant de votre nouveau loyer à venir avec un nouveau Bail de 3-6-9 voire 12 ans ?
Si vous avez été informé comme il se doit, vous avez la possibilité de refuser ou d'accepter les conditions proposées par votre Propriétaire.
Dans cette lettre, vous devez avoir un délai de six mois à réception de la lettre (première présentation).
Vous pouvez refuser les nouvelles conditions du montant du loyer et si vous considérez qu'il y a une trop importante différence de loyer, vous pourriez envisager d'aller au Tribunal.
Prenez un R.D.V à la Mairie de votre Commune, pour avoir une consultation avec un Avocat (consultation gratuite).
Cordialement.
A combien d'années en êtes-vous, dans votre location ?
Est-ce un premier Bail de Location ou est-ce un Bail après les douze années écoulées et que votre Propriétaire vous a fait savoir par lettre R.A.R, les nouvelles conditions de location et vous informant du montant de votre nouveau loyer à venir avec un nouveau Bail de 3-6-9 voire 12 ans ?
Si vous avez été informé comme il se doit, vous avez la possibilité de refuser ou d'accepter les conditions proposées par votre Propriétaire.
Dans cette lettre, vous devez avoir un délai de six mois à réception de la lettre (première présentation).
Vous pouvez refuser les nouvelles conditions du montant du loyer et si vous considérez qu'il y a une trop importante différence de loyer, vous pourriez envisager d'aller au Tribunal.
Prenez un R.D.V à la Mairie de votre Commune, pour avoir une consultation avec un Avocat (consultation gratuite).
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Si ce n'est pas un nouveau bail, le propriétaire ne peut appliquer que l'augmentation de l'indice du cout de la construction, donc ça limite. Actuellement les augmentations sont très faibles et parfois légèrement négatives.
Si ce n'est pas un nouveau bail, le propriétaire ne peut appliquer que l'augmentation de l'indice du cout de la construction, donc ça limite. Actuellement les augmentations sont très faibles et parfois légèrement négatives.
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