Propriété travaux et occupation sans accord

virtuelle - Modifié par irongege le 14/05/2010 à 08:16
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 14 mai 2010 à 15:42
Bonjour;

suite à une séparation notre maison à été mise en vente, comme c'est moi qui ai pris la décision de partir j'ai donc fais faire une lettre chez un notaire autorisant mon ancien concubain à y habiter sans que je lui prélève un loyé.
Mais sous conditions qu'il prenne à sa charge tous les travaux d'entretiens de la maison.

Notez que je suis copropriétaire de la maison au même titre que lui et que part conséquent je paye tous les mois la même somme que lui pour couvrir l'emprunt

Cela fait aujourd'hui 5 ans qu'elle est en vente et la lettre ne comporte pas de date buttoir, de plus de nombreuses photos font état du non respect de l'accord (huisseries très degradés, nombreuses poubelles et bouteilles en verre trainant dans la maison et dans la cour, terrain en friche).

Aucune suite n'a été donné à un courrier d'avocat envoyé de ma part lui réclamant la mise en place d' un loyer, avec comme justification, le non respect de l'accord signé chez le notaire (photos du site à l'appuis)

Aujourd'hui j'apprend qu'il à réalisé des travaux de carrelage et de plomberie et investis l'étage (qui avait été refais à neuf et était inabité à mon départ par crainte d'éventuelles degradations pouvant faire échouer une vente).
Ces travaux on été réalisés sans mon accord et sans même que je sois au courant.
Ma crainte est que les travaux n'est pas été réalisé par un artisant et donc ne sois pas fait au norme.

Suis-je en droit de rentrer dans la maison avec un professionel ou un huissier pour faire un constat sans son accord préalable?

De plus il heberge plusieurs personnes dans les lieux sans que j'en ai été informé et sans que ceux ci verse de loyer.

Suis je en droit d'exiger leur départ des lieux?
Merci à vous.
A voir également:

4 réponses

Bsr,
Vous avez l'art de chercher les emm........ Puisque vous pouvez vous payer un avocat, prenez-en un autre, meilleur de préférence.
Allez chez le notaire qui a reçu votre lettre de demandez lui son conseil !!!
Petit rappel, les concubins sont considérés commes des étrangers l'un pour l'autre.
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
13 mai 2010 à 00:57
Petit rappel, les concubins sont considérés commes des étrangers l'un pour l'autre IDEM pour un couple qui divorce il tombe dans l'indivision
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
13 mai 2010 à 01:06
Bonsoir

Voyez un Avocat, pour demander des indemnités d'occupations

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136538/2008-01-22/

Cordialement
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Bsr,
Il est vrai que j'aurai mieux fait d'être plus ferme dès le depart, cela m'aurai evité bien des déboirs...
Ceci étant dit, mon notaire me conseil de faire venir un professionnel du batîment pour évaluer la réalisation des travaux.
Mon avocate est une connaissance non spécialisé dans ce type de litige, je ne verse donc aucune compensation et je ne peu donc pas me permettre d'être plus exigeante envers elle.
Mon salaire et ma situation (deux loyés à payer) ne me permettent pas non plus d'engager quelqu'un d'autre.
Ceci dit , je complète mon dossier comme je peu pour pouvoir un jour faire un emprunt, engager un avocat et faire appliquer mes droits.
Je vous remercie donc pour vos conseils.
Merci à tous
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
14 mai 2010 à 01:37
je vous comprends pas simple, il vous faudrait un Avocat en droit immobilier

Mais jamais simple de conseiller sur quelques lignes

Le pire comme il est locataire vous ne pouvez pas avoir accès a un droit de visite

dans 10ans vous risquez d'être toujours a devoir payer l'emprunt sans que vous puissiez percevoir un loyer,

Il y a donc urgence, au moins demander un indemnité d'occupation
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Pas sur qu'il ai les mêmes droits qu'un locataire, il est propriétaire au même titre que moi car l'emprunt a été réalisé à 50/50.
C'est très suptile ducoup je ne sais pas si je suis vraiment en droit d'y circuler comme si c'était vraiment chez moi ou s'il à le droit de m'y interdire l'accès.
Il ne paye rien d'autre que sa part de crédit. Ce qui lui permet de vivre dedans c'est cette lettre de notaire sans date buttoir.
L'impasse est dur moralement car ça fait cinq ans que je me bat pour que cette maison soit présentable pour toute eventuelle visite et que lui refuse d'acceuillir les visiteurs (donne comme excuse qu'il n'est pas disponnible).
Aujourd'hui je voudrai juste qu'il en sorte et surtout qu'il arrête d'heberger des gens sans mon accord et sans compensation financière.
Il refuse également de racheter mon crédit...
Bref, pas coopératif du tout.
Je regret bien aujourd'hui d'avoir été sympa au début lorsqu'il m'a demandé de ne pas le laisser dans la m...
Résultat ça fait cinq ans que j'y suis dans la M... moi...
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
14 mai 2010 à 15:42
RE

Qu'un Avocat peut vous venir en aide, votre ex: étant considéré propiétaire (50%) résidant, vous ne pouvez donc pas rentrer sans son accord

qu'il demande la vente auprès d'un juge, prenez un Notaire surtout pas le même que votre ex:
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