Propriété travaux et occupation sans accord
virtuelle
-
Modifié par irongege le 14/05/2010 à 08:16
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 14 mai 2010 à 15:42
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 14 mai 2010 à 15:42
A voir également:
- Propriété travaux et occupation sans accord
- Bon pour accord - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
- Modèle lettre accord pour travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
4 réponses
Bsr,
Vous avez l'art de chercher les emm........ Puisque vous pouvez vous payer un avocat, prenez-en un autre, meilleur de préférence.
Allez chez le notaire qui a reçu votre lettre de demandez lui son conseil !!!
Petit rappel, les concubins sont considérés commes des étrangers l'un pour l'autre.
Vous avez l'art de chercher les emm........ Puisque vous pouvez vous payer un avocat, prenez-en un autre, meilleur de préférence.
Allez chez le notaire qui a reçu votre lettre de demandez lui son conseil !!!
Petit rappel, les concubins sont considérés commes des étrangers l'un pour l'autre.
Chan-elle
Messages postés
3099
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2016
1 030
13 mai 2010 à 01:06
13 mai 2010 à 01:06
Bonsoir
Voyez un Avocat, pour demander des indemnités d'occupations
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136538/2008-01-22/
Cordialement
Voyez un Avocat, pour demander des indemnités d'occupations
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136538/2008-01-22/
Cordialement
Bsr,
Il est vrai que j'aurai mieux fait d'être plus ferme dès le depart, cela m'aurai evité bien des déboirs...
Ceci étant dit, mon notaire me conseil de faire venir un professionnel du batîment pour évaluer la réalisation des travaux.
Mon avocate est une connaissance non spécialisé dans ce type de litige, je ne verse donc aucune compensation et je ne peu donc pas me permettre d'être plus exigeante envers elle.
Mon salaire et ma situation (deux loyés à payer) ne me permettent pas non plus d'engager quelqu'un d'autre.
Ceci dit , je complète mon dossier comme je peu pour pouvoir un jour faire un emprunt, engager un avocat et faire appliquer mes droits.
Je vous remercie donc pour vos conseils.
Merci à tous
Il est vrai que j'aurai mieux fait d'être plus ferme dès le depart, cela m'aurai evité bien des déboirs...
Ceci étant dit, mon notaire me conseil de faire venir un professionnel du batîment pour évaluer la réalisation des travaux.
Mon avocate est une connaissance non spécialisé dans ce type de litige, je ne verse donc aucune compensation et je ne peu donc pas me permettre d'être plus exigeante envers elle.
Mon salaire et ma situation (deux loyés à payer) ne me permettent pas non plus d'engager quelqu'un d'autre.
Ceci dit , je complète mon dossier comme je peu pour pouvoir un jour faire un emprunt, engager un avocat et faire appliquer mes droits.
Je vous remercie donc pour vos conseils.
Merci à tous
Chan-elle
Messages postés
3099
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2016
1 030
14 mai 2010 à 01:37
14 mai 2010 à 01:37
je vous comprends pas simple, il vous faudrait un Avocat en droit immobilier
Mais jamais simple de conseiller sur quelques lignes
Le pire comme il est locataire vous ne pouvez pas avoir accès a un droit de visite
dans 10ans vous risquez d'être toujours a devoir payer l'emprunt sans que vous puissiez percevoir un loyer,
Il y a donc urgence, au moins demander un indemnité d'occupation
Mais jamais simple de conseiller sur quelques lignes
Le pire comme il est locataire vous ne pouvez pas avoir accès a un droit de visite
dans 10ans vous risquez d'être toujours a devoir payer l'emprunt sans que vous puissiez percevoir un loyer,
Il y a donc urgence, au moins demander un indemnité d'occupation
Pas sur qu'il ai les mêmes droits qu'un locataire, il est propriétaire au même titre que moi car l'emprunt a été réalisé à 50/50.
C'est très suptile ducoup je ne sais pas si je suis vraiment en droit d'y circuler comme si c'était vraiment chez moi ou s'il à le droit de m'y interdire l'accès.
Il ne paye rien d'autre que sa part de crédit. Ce qui lui permet de vivre dedans c'est cette lettre de notaire sans date buttoir.
L'impasse est dur moralement car ça fait cinq ans que je me bat pour que cette maison soit présentable pour toute eventuelle visite et que lui refuse d'acceuillir les visiteurs (donne comme excuse qu'il n'est pas disponnible).
Aujourd'hui je voudrai juste qu'il en sorte et surtout qu'il arrête d'heberger des gens sans mon accord et sans compensation financière.
Il refuse également de racheter mon crédit...
Bref, pas coopératif du tout.
Je regret bien aujourd'hui d'avoir été sympa au début lorsqu'il m'a demandé de ne pas le laisser dans la m...
Résultat ça fait cinq ans que j'y suis dans la M... moi...
C'est très suptile ducoup je ne sais pas si je suis vraiment en droit d'y circuler comme si c'était vraiment chez moi ou s'il à le droit de m'y interdire l'accès.
Il ne paye rien d'autre que sa part de crédit. Ce qui lui permet de vivre dedans c'est cette lettre de notaire sans date buttoir.
L'impasse est dur moralement car ça fait cinq ans que je me bat pour que cette maison soit présentable pour toute eventuelle visite et que lui refuse d'acceuillir les visiteurs (donne comme excuse qu'il n'est pas disponnible).
Aujourd'hui je voudrai juste qu'il en sorte et surtout qu'il arrête d'heberger des gens sans mon accord et sans compensation financière.
Il refuse également de racheter mon crédit...
Bref, pas coopératif du tout.
Je regret bien aujourd'hui d'avoir été sympa au début lorsqu'il m'a demandé de ne pas le laisser dans la m...
Résultat ça fait cinq ans que j'y suis dans la M... moi...
Chan-elle
Messages postés
3099
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2016
1 030
14 mai 2010 à 15:42
14 mai 2010 à 15:42
RE
Qu'un Avocat peut vous venir en aide, votre ex: étant considéré propiétaire (50%) résidant, vous ne pouvez donc pas rentrer sans son accord
qu'il demande la vente auprès d'un juge, prenez un Notaire surtout pas le même que votre ex:
Qu'un Avocat peut vous venir en aide, votre ex: étant considéré propiétaire (50%) résidant, vous ne pouvez donc pas rentrer sans son accord
qu'il demande la vente auprès d'un juge, prenez un Notaire surtout pas le même que votre ex:
13 mai 2010 à 00:57