Licenciement pour vol
chelm17
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Marianna0 Messages postés 68 Statut Membre -
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j'ai perdu ma mère dans des circonstances que cela m'a provoqué un choc post traumatique. Pour essayer de m'en sortir je me suis auto médicalisé avec des somnifères et des antidépresseurs. J'ai volé sur mon lieu de travail des chewgums sous les yeux des caméras après 18 ans passés dans la même entreprise sans que rien ne me soit reproché.Mon médecin m'apprend que l'association de ces médicaments peuvent engendrés des troubles grave du comportement Pendant ce mois de reprise j'ai fais des choses en ayant l'impression de le rêver. Bien sur j'apporte des certificats de médecin approuvant mes dires. Puis-je m'attendre à une sanction très lourde où juste une sanction qui n'entrainerait pas mon licenciement sachant que j'ai fais ce geste sans vouloir nuire à mon employeur.merci d'avance pour vos réponses
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1 réponse
J'ai récemment lu un arrêt de la cour de cassation qu'une faute mineure après tant d'années d'ancienneté ne pouvait justifier un licenciement...
je fais un copier coller de l'article ci-dessous:
Un vol minime d'un salarié de confiance ayant plusieurs années d'ancienneté ne peut justifier un licenciement pour faute grave
Commentaire de jurisprudence :
Décision de la Cour de cassation, Chambre sociale, rendue le 14/04/2010, cassation partielle.
De la proportion ! Telle est l'idée maîtresse de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 14 avril dernier, dans une affaire opposant une grande enseigne du bricolage à son ancien employé licencié pour faute grave après 6 ans d'ancienneté, après avoir été surpris à voler deux aimants de placard d'une valeur modique.
En l'espèce, au cours du contrôle le salarié avait extrait de ses poches deux clefs à laine, l'une usagée et l'autre neuve, ainsi que des aimants de porte de placard, articles vendus dans le magasin. S'il ne peut être exclu que les deux clefs à laine qu'il détenait lui avait été fournies lors de l'achat d'un meuble dans le magasin le même jour, en revanche, il détenait bien des aimants de placard commercialisés par son employeur.
Etant sorti du magasin avec les aimants de placard sans l'autorisation des agents de sécurité, le salarié s'est exposé au pouvoir de sanction de son employeur.
En effet, sur le fondement de la violation des dispositions du règlement intérieur lui faisant interdiction d'emporter hors des lieux de travail des documents, objets ou fournitures appartenant à l'entreprise, le salarié a été déclaré coupable d'une faute justifiant son licenciement pour faute grave.
Contestant cette mesure, il assigne son employeur devant les prud'hommes.
Pour déclarer le licenciement justifié par une faute grave et débouter le salarié de ses demandes indemnitaires, le juge du fond avait retenu que "les faits sont établis, que l'intéressé a violé le règlement intérieur de l'établissement et que cette faute qui entraînait une perte de confiance justifiait le licenciement pour faute grave".
L'arrêt est cassé par la Cour de cassation, au motif que "le vol de deux aimants par un salarié qui n'avait en 6 ans fait l'objet d'aucun reproche pour un comportement défavorable ne pouvait constituer une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise".
En conséquence, pour qualifier la faute grave, il incombe au juge de caractériser des faits d'une gravité suffisante. S'il s'agit d'un acte isolé, la valeur économique de l'objet volé entre en compte pour apprécier la proportionnalité de la faute commise par rapport à la sanction disciplinaire infligée.
Dans cette affaire, un avertissement, un blâme ou tout autre sanction disciplinaire similaire, aurait suffi.
je fais un copier coller de l'article ci-dessous:
Un vol minime d'un salarié de confiance ayant plusieurs années d'ancienneté ne peut justifier un licenciement pour faute grave
Commentaire de jurisprudence :
Décision de la Cour de cassation, Chambre sociale, rendue le 14/04/2010, cassation partielle.
De la proportion ! Telle est l'idée maîtresse de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 14 avril dernier, dans une affaire opposant une grande enseigne du bricolage à son ancien employé licencié pour faute grave après 6 ans d'ancienneté, après avoir été surpris à voler deux aimants de placard d'une valeur modique.
En l'espèce, au cours du contrôle le salarié avait extrait de ses poches deux clefs à laine, l'une usagée et l'autre neuve, ainsi que des aimants de porte de placard, articles vendus dans le magasin. S'il ne peut être exclu que les deux clefs à laine qu'il détenait lui avait été fournies lors de l'achat d'un meuble dans le magasin le même jour, en revanche, il détenait bien des aimants de placard commercialisés par son employeur.
Etant sorti du magasin avec les aimants de placard sans l'autorisation des agents de sécurité, le salarié s'est exposé au pouvoir de sanction de son employeur.
En effet, sur le fondement de la violation des dispositions du règlement intérieur lui faisant interdiction d'emporter hors des lieux de travail des documents, objets ou fournitures appartenant à l'entreprise, le salarié a été déclaré coupable d'une faute justifiant son licenciement pour faute grave.
Contestant cette mesure, il assigne son employeur devant les prud'hommes.
Pour déclarer le licenciement justifié par une faute grave et débouter le salarié de ses demandes indemnitaires, le juge du fond avait retenu que "les faits sont établis, que l'intéressé a violé le règlement intérieur de l'établissement et que cette faute qui entraînait une perte de confiance justifiait le licenciement pour faute grave".
L'arrêt est cassé par la Cour de cassation, au motif que "le vol de deux aimants par un salarié qui n'avait en 6 ans fait l'objet d'aucun reproche pour un comportement défavorable ne pouvait constituer une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise".
En conséquence, pour qualifier la faute grave, il incombe au juge de caractériser des faits d'une gravité suffisante. S'il s'agit d'un acte isolé, la valeur économique de l'objet volé entre en compte pour apprécier la proportionnalité de la faute commise par rapport à la sanction disciplinaire infligée.
Dans cette affaire, un avertissement, un blâme ou tout autre sanction disciplinaire similaire, aurait suffi.
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