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2 réponses
En tant que copropriétaire, quels sont mes droits d'action sur ce dossier ?
vous pouvez voter pour ne PAS reconduire le contrat du syndic l'année prochaine.
essayez de "prendre la température" pour savoir si vous pouvez arriver à obtenir 50% de votants qui choisiraient de changer de syndic.
si tel est le cas, avisez le syndic que sa place est en jeu et qu'il a intéret à faire ce qui a été voté.
vous pouvez voter pour ne PAS reconduire le contrat du syndic l'année prochaine.
essayez de "prendre la température" pour savoir si vous pouvez arriver à obtenir 50% de votants qui choisiraient de changer de syndic.
si tel est le cas, avisez le syndic que sa place est en jeu et qu'il a intéret à faire ce qui a été voté.
Bonjour,
Vous pouvez saisir le T.G.I seul ou à plusieurs et demander un Référé en prenant un Avocat (obligatoire).
C'est la procédure la plus rapide (normalement 6 mois).
Vous aurez à faire l'avance des frais de procédure.
Il vous faut constituer votre dossier ( copies des documents) en rassemblant toutes les pièces justificatives pour cette affaire concernant ce Copropriétaire mais également la Copropriété, les P.V des Assemblées Générales Ordinaires mais également Extaordinaire si il en existe concernant ces travaux.
Vous devrez envoyer une lettre R.A.R à votre Syndic (obligatoire) pour l'informer de votre décision (pour chacun des Copropriétaires qui décident de porter cette affaire devant un Tribunal, le T.G.I, pensez à mettre tous les Noms et faire co-signer la lettre (conservez une copie).
Vous n'aurez pas l'obligation de prévenir la présidente du Conseil syndical de l'action qui se prépare ou qui sera en cours.
Cordialement.
Vous pouvez saisir le T.G.I seul ou à plusieurs et demander un Référé en prenant un Avocat (obligatoire).
C'est la procédure la plus rapide (normalement 6 mois).
Vous aurez à faire l'avance des frais de procédure.
Il vous faut constituer votre dossier ( copies des documents) en rassemblant toutes les pièces justificatives pour cette affaire concernant ce Copropriétaire mais également la Copropriété, les P.V des Assemblées Générales Ordinaires mais également Extaordinaire si il en existe concernant ces travaux.
Vous devrez envoyer une lettre R.A.R à votre Syndic (obligatoire) pour l'informer de votre décision (pour chacun des Copropriétaires qui décident de porter cette affaire devant un Tribunal, le T.G.I, pensez à mettre tous les Noms et faire co-signer la lettre (conservez une copie).
Vous n'aurez pas l'obligation de prévenir la présidente du Conseil syndical de l'action qui se prépare ou qui sera en cours.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...