Succession

Dan -  
 Dan -
Bonjour,
Une soeur de mon épouse est décédée et laisse des dettes.
Nous allons renoncer à l'héritage comme ses enfants l'on fait mais peut-on encore se "retourner" vers notre fille mineure? Doit-elle aussi renoncer?
Merci

4 réponses

  1. Actif
     
    Lorsqu'un hériter renonce, la succession revient à l'héritier "suivant" qui doit à son tour se prononcer.
    Donc, en effet, après la renonciation de votre épouse, la succession revient, pour tout ou partie, à votre fille. Etant mineure, vous ne pourrez renoncer pour elle qu'avec l'accord du juge des tutelles : https://www.service-public.fr
    (rubrique La mise en oeuvre de l'option sur la succession)
    2
    1. Actif
       
      J'oubliais : l'acceptation est définitive, on peut dans certains cas revenir sur une renonciation mais uniquement à l'initiative de l'héritier => aucune crainte pour votre fille à sa majorité après renonciation.
      0
    2. slydu64
       
      +1 pour actif...il a raison il y a un juge des tutelles je m en souvenais plus de ca lol
      0
    3. Actif
       
      Merci pour le point. J'espère aller en finale !D
      0
  2. Dan
     
    Naturellement, si nous devons également "protéger " notre fille, quelle est la procédure?
    0
  3. slydu64
     
    bonjour,

    si votre fille est mineur, c est que vous etes les representants legaux...donc c est vous qui décidez pour elle jusqu a sa majorité...

    mineure = pas de capacité juridique = representants legaux qui sont capables pour elle

    cdt.
    0
    1. Dan
       
      Merci pour une réponse si rapide, mais à sa majorité que peut-il se passer? J'ai lu qu'il y avait "prescription trentenaire"...
      0
    2. slydu64
       
      alors la personellement je ne sais pas...

      peut etre que quelqu un vous renseignera ici

      avez vous une protection juridique chez votre assurance ou votre banque?? ils vous renseigneront...
      0
  4. Dan
     
    Merci pour tous vos renseignements, + 1 pour vous 2!!!
    0

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