A voir également:
- Succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Succession - Guide
4 réponses
Lorsqu'un hériter renonce, la succession revient à l'héritier "suivant" qui doit à son tour se prononcer.
Donc, en effet, après la renonciation de votre épouse, la succession revient, pour tout ou partie, à votre fille. Etant mineure, vous ne pourrez renoncer pour elle qu'avec l'accord du juge des tutelles : https://www.service-public.fr
(rubrique La mise en oeuvre de l'option sur la succession)
Donc, en effet, après la renonciation de votre épouse, la succession revient, pour tout ou partie, à votre fille. Etant mineure, vous ne pourrez renoncer pour elle qu'avec l'accord du juge des tutelles : https://www.service-public.fr
(rubrique La mise en oeuvre de l'option sur la succession)
bonjour,
si votre fille est mineur, c est que vous etes les representants legaux...donc c est vous qui décidez pour elle jusqu a sa majorité...
mineure = pas de capacité juridique = representants legaux qui sont capables pour elle
cdt.
si votre fille est mineur, c est que vous etes les representants legaux...donc c est vous qui décidez pour elle jusqu a sa majorité...
mineure = pas de capacité juridique = representants legaux qui sont capables pour elle
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mai 2010 à 21:22
11 mai 2010 à 21:25
11 mai 2010 à 21:29