Certificat d'hérédité
Bonjour,
Ma mère est décédée fin février, et différents organismes me demandent un certificat d'hérédité.
La mairie du domicile de ma mère a refusé, me disant qu'ils n'avaient plus le droit de le faire. La mairie de mon domicile a refusé sous prétexte qu'ils ne me connaissaient pas assez.
Il s'agit d'une succession simple, car il n'y a pas de biens. Donc mon frère et moi n'avons pas pris de notaire.
Ca nous ennuie vraiment de devoir payer un notaire, uniquement pour régulariser des dossiers.
Y aurait il une solution simple ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Ma mère est décédée fin février, et différents organismes me demandent un certificat d'hérédité.
La mairie du domicile de ma mère a refusé, me disant qu'ils n'avaient plus le droit de le faire. La mairie de mon domicile a refusé sous prétexte qu'ils ne me connaissaient pas assez.
Il s'agit d'une succession simple, car il n'y a pas de biens. Donc mon frère et moi n'avons pas pris de notaire.
Ca nous ennuie vraiment de devoir payer un notaire, uniquement pour régulariser des dossiers.
Y aurait il une solution simple ?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Certificat d'hérédité
- Certificat d'hérédité n'existe plus - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Exemple certificat médical pour changer de logement ✓ - Forum Louer un logement
- Certificat de travail cesu - Guide
1 réponse
bonsoir
faites un acte notarié...(le probleme c est que c est payant)
en effet la mairie peut refuser de le délivrer...
cf le lien qui vous aidera
https://www.service-public.fr
bon courage
faites un acte notarié...(le probleme c est que c est payant)
en effet la mairie peut refuser de le délivrer...
cf le lien qui vous aidera
https://www.service-public.fr
bon courage