Cheque d'immobilisation encaissé
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2 réponses
Je suis pas juriste.
Mais vous avait fait un cheque en connaissant les risques (ont vous a pas forcer)
vous avait fait trainer volontairement l'affaire !
Il a surement dja prevus sont coups vus a rponsse.
Le jeux en vos t'il la chandelle ?
Donner un cheque signer en ce disant il a pas le droit c'est moral ?
Les loix franaise permettre de contournez ces propre lois, mois je me mefirait.
Mais vous avait fait un cheque en connaissant les risques (ont vous a pas forcer)
vous avait fait trainer volontairement l'affaire !
Il a surement dja prevus sont coups vus a rponsse.
Le jeux en vos t'il la chandelle ?
Donner un cheque signer en ce disant il a pas le droit c'est moral ?
Les loix franaise permettre de contournez ces propre lois, mois je me mefirait.
lbigaret
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11 mai 2010 à 20:35
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Ce propriétaire n'avait aucun droit de percevoir une somme quelconque avant la signature du bail, il est ici hors la loi ! Mettez le en demeure de vous restituer cette somme.
Après l'avoir contacté il m'a répondu que le fait de lui avoir fait un chèque c'est déjà un contrat.
Il m'a dis aussi que l e fait d'avoir repoussé la signature est un abus de confiance, car il m'avait réservé le logement alors qu'il avait d 'autres personnes qui était prêt a prendre le logement immédiatement.
Il m'a dis aussi que l e fait d'avoir repoussé la signature est un abus de confiance, car il m'avait réservé le logement alors qu'il avait d 'autres personnes qui était prêt a prendre le logement immédiatement.
lbigaret
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11 mai 2010 à 20:50
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Il pourrait y a voir un contrat, bail oral dans ce cas, si la somme correspondait au premier loyer chargé. Ici il n'y a même pas de contrat supposé et le bail n'est pas conclus.
11 mai 2010 à 22:16