Cheque d'immobilisation encaissé

Résolu/Fermé
lili - 11 mai 2010 à 20:31
 Nataelle - 11 mai 2010 à 22:16
bonsoir
J'ai fais un chèque d'immobilisation pour la location d'un appartement meublé pour mon compagnon car il a trouvé un travail dans une région voisine .Le propriétaire m'a expliqué qu'il me redonnerai le chèque au moment que mon compagnon prendrai l'appartement .
IL devait rentré 2 jours après , mais comme il a eu des pistes plus intéressantes il a repousser d 'un peu plus d'une semaine pour finalement avoir une réponse pour un appartement plus intéressant , une heure avant de signer le bail.

Nous avons prévenu le propriétaire par sms que nous avions trouvé plus intéressant le jour du rdv pour signé le bail et je m'aperçois aujourd'hui que le chèque a était encaissé.


Quel sont mes recours?Est t il possible de récupèrer le montant du chèque qui s'élève à la moitié du prix du loyer sans les charges.

Excusez moi si la question a déjà était posé mais je ne trouve pas sur le forum des informations claires concernant les meublés

2 réponses

Je suis pas juriste.
Mais vous avait fait un cheque en connaissant les risques (ont vous a pas forcer)
vous avait fait trainer volontairement l'affaire !
Il a surement dja prevus sont coups vus a rponsse.
Le jeux en vos t'il la chandelle ?
Donner un cheque signer en ce disant il a pas le droit c'est moral ?
Les loix franaise permettre de contournez ces propre lois, mois je me mefirait.
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Très malle écris mes ça ce tiens
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 582
11 mai 2010 à 20:35
Ce propriétaire n'avait aucun droit de percevoir une somme quelconque avant la signature du bail, il est ici hors la loi ! Mettez le en demeure de vous restituer cette somme.
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Après l'avoir contacté il m'a répondu que le fait de lui avoir fait un chèque c'est déjà un contrat.
Il m'a dis aussi que l e fait d'avoir repoussé la signature est un abus de confiance, car il m'avait réservé le logement alors qu'il avait d 'autres personnes qui était prêt a prendre le logement immédiatement.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 582
11 mai 2010 à 20:50
Il pourrait y a voir un contrat, bail oral dans ce cas, si la somme correspondait au premier loyer chargé. Ici il n'y a même pas de contrat supposé et le bail n'est pas conclus.
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