Atteinte à la vie privée
Isa
-
10Papy10 Messages postés 29 Statut Membre -
10Papy10 Messages postés 29 Statut Membre -
Bonjour,
Le syndic de mon immeuble s'est permis de prendre des photos via ma fenêtre de cuisine, qui est à 1 m 50 de haut et qui doit faire une cinquantaine de Cm, alors que le volet était légèrement ouvert et qu'il n'y avait pas d'éclairage à l'intérieur.
De plus, un meuble se trouve à mis hauteur des 1 m 50 et cache une partie du sol.
Le syndic a "porté plainte", soit disant pour insalubrité, blattes, escréments d'animauxetc... alors que ce n'est pas vrai.
En outre, le syndic n'avait aucun mandat jusdiciaire ni mon autorisation pour prendre la moindre photo.
Est ce que je peux porter plainte pour violation de la vie privée ? Et porter plainte pour propos diffamatoires n'ayant pas de fondements ?
Merci pour votre aide.
Le syndic de mon immeuble s'est permis de prendre des photos via ma fenêtre de cuisine, qui est à 1 m 50 de haut et qui doit faire une cinquantaine de Cm, alors que le volet était légèrement ouvert et qu'il n'y avait pas d'éclairage à l'intérieur.
De plus, un meuble se trouve à mis hauteur des 1 m 50 et cache une partie du sol.
Le syndic a "porté plainte", soit disant pour insalubrité, blattes, escréments d'animauxetc... alors que ce n'est pas vrai.
En outre, le syndic n'avait aucun mandat jusdiciaire ni mon autorisation pour prendre la moindre photo.
Est ce que je peux porter plainte pour violation de la vie privée ? Et porter plainte pour propos diffamatoires n'ayant pas de fondements ?
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Atteinte à la vie privée
- Vie maritale - Guide
- Case l impôts à vie - Guide
- Assurance vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Grille salaire hospitalisation privée 2024 - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
1 réponse
Bonjour,
Faites des photos vous meme au meme endroit, et plein à l'intérieur, le tout devant deux témoins, ceux ci attesteront par courrier leurs présences, ainsi de ce qu'ils ont vu, à contrario de ce que votre syndic. Et vous envoyez le tout en lettre AR à votre syndic avec un courrier demandant leurs excuses par retour en courrier.
Sinon, plainte.
Faites des photos vous meme au meme endroit, et plein à l'intérieur, le tout devant deux témoins, ceux ci attesteront par courrier leurs présences, ainsi de ce qu'ils ont vu, à contrario de ce que votre syndic. Et vous envoyez le tout en lettre AR à votre syndic avec un courrier demandant leurs excuses par retour en courrier.
Sinon, plainte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...