Mise à disponibilité pour création d'entrepri

Question

Bonsoir,

Voilà je suis fonctionnaire depuis un peu plus de 15 ans et je suis décidé à créer mon entreprise.
Je viens de passer le Certificat de Capacité professionnel de Chauffeur de Taxi.
Je suis gardien logé et je dois en plus un préavis plus long pour ce cas, me semble-t-il.
Je sais que je peux commencer le 1er Octobre.
J'aimerai connaitre les démarches et les courriers à faire dans ce cas là et savoir si j'ai le droit à certaines choses.
Je vous remercie pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Pascal

tim · Answer

Bonjour Pasacal,

En règle général donne toujours une indication sur la fonction publique à laquelle tu appartiens (Etat, CT, H).

S'agissant de ta question tu peux toujours bénéficier d'une dispo pour convenance personnelle (10 ans).
Si tu créer ta société (ex: auto entreprise), tu peux demander un cumul d'activité ou une dispo qui me semble-t-il ai de droit dans ce cas.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000502401/2020-10-29/

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000649834/2020-10-29/

Mise à disponibilité pour création d'entrepri

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters