3 états civils différents en 1 année
Résolu
adela
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adela -
adela -
Je me suis pacsée en décembre 2007.
Nous nous sommes dépacsés en Mai 2009.
Moi, de mon côté,je me suis repacsée avec mon conjoint actuel en septembre 2009.
Tandis que mon ex-conjoint s'est marié en juillet 2009.
J'ai donc eu 3 statuts différents à l'état civil en 2009.
Cela nous fait donc des déclarations à envoyer on ne sait où(quel centre des impots, vu que chacun de nous a déménagé plusieurs fois en 2009?il y a en tout 5 centres des impots concernés)
On ne sait pas si on doit tout envoyer au même endroit(pour ne pas que ça se perde), ou que chacun envoie à son propre centre des impôts, et alors là, ...
Je suis perdue et personne ne peut me répondre dans les centres d'impots.
Si quelqu'un peut m'éclairer?ou sinon, où puis-je m'adresser pour qu'un professionnel me réponde?
Par avance,merci
Nous nous sommes dépacsés en Mai 2009.
Moi, de mon côté,je me suis repacsée avec mon conjoint actuel en septembre 2009.
Tandis que mon ex-conjoint s'est marié en juillet 2009.
J'ai donc eu 3 statuts différents à l'état civil en 2009.
Cela nous fait donc des déclarations à envoyer on ne sait où(quel centre des impots, vu que chacun de nous a déménagé plusieurs fois en 2009?il y a en tout 5 centres des impots concernés)
On ne sait pas si on doit tout envoyer au même endroit(pour ne pas que ça se perde), ou que chacun envoie à son propre centre des impôts, et alors là, ...
Je suis perdue et personne ne peut me répondre dans les centres d'impots.
Si quelqu'un peut m'éclairer?ou sinon, où puis-je m'adresser pour qu'un professionnel me réponde?
Par avance,merci
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4 réponses
bonsoir,
alors il faut faire des déclaration avant et apres chaque evenement, et vous envoyez tout ça au même centre des impôts ( l"ancien centre) en agrafant toutes les déclarations ensemble pour permettre au service de bien comprendre la situation.
cdt
alors il faut faire des déclaration avant et apres chaque evenement, et vous envoyez tout ça au même centre des impôts ( l"ancien centre) en agrafant toutes les déclarations ensemble pour permettre au service de bien comprendre la situation.
cdt
merci pour votre réponse.Mais ça veut donc dire que même les déclarations individuelles de nos actuels conjoints doivent y être jointes?
Et ça ne fait rien si cet ancien centre des impôts est dans un autre département où nous résidons actuellement?
ça ne risque pas de poser problème ensuite?
Et ça ne fait rien si cet ancien centre des impôts est dans un autre département où nous résidons actuellement?
ça ne risque pas de poser problème ensuite?
La législation juridique et financière évolue en permanence...