3 états civils différents en 1 année
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lemoncella1
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31 mai 2010
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10 mai 2010 à 21:41
10 mai 2010 à 21:41
bonsoir,
alors il faut faire des déclaration avant et apres chaque evenement, et vous envoyez tout ça au même centre des impôts ( l"ancien centre) en agrafant toutes les déclarations ensemble pour permettre au service de bien comprendre la situation.
cdt
alors il faut faire des déclaration avant et apres chaque evenement, et vous envoyez tout ça au même centre des impôts ( l"ancien centre) en agrafant toutes les déclarations ensemble pour permettre au service de bien comprendre la situation.
cdt
merci pour votre réponse.Mais ça veut donc dire que même les déclarations individuelles de nos actuels conjoints doivent y être jointes?
Et ça ne fait rien si cet ancien centre des impôts est dans un autre département où nous résidons actuellement?
ça ne risque pas de poser problème ensuite?
Et ça ne fait rien si cet ancien centre des impôts est dans un autre département où nous résidons actuellement?
ça ne risque pas de poser problème ensuite?
lemoncella1
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10 mai 2010 à 21:49
10 mai 2010 à 21:49
re
exact, et il nous faut tout ça pour pouvoir tranférer les dossiers informatiques.
non aucun problème.
cdt
exact, et il nous faut tout ça pour pouvoir tranférer les dossiers informatiques.
non aucun problème.
cdt