Frais de procédure

nenette42 - 10 mai 2010 à 20:00
 nenette42 - 11 mai 2010 à 11:59
bonjour,
Etant caution, j'ai du régler 3 mois de retard de loyer de mon fils par voie d'huissier. Au départ :3000€ de loyer+ clause pénale et intérets 350€+ frais de procédure 874€. Il restait 2230 à regler en décembre . nous avons réglé depuis 1200€ . et je recois un courrier (lettre simple) avec le meme détail cité plus haut mais avec cette fois 1704€ de frais de procédure: résultat : encore 2076€ de solde...
J'ai 2 questions en fait : comment sont calculé les frais de procédure (c'est quoi) ? ils ont juste été doublés... s'ils doublent chaque mois, la note ne s'arretra jamais!!

et la 2ème question : ily avait une caution qui avait été versé au début mais personne n'en parle... je pensais faire un courrier recommandé à l'agence et à l'huissier pour leur demander de déduire la caution . est ce que j'ai e droit?

Encore autre chose, mon fils vit en angleterre et l'huissier veut faire sur saisie sur MES meubles... je comprend bien qu'il ne va pas aller en angleterre.

merci d'avance poru vos réponses

bonne journée à tous

sylvie

2 réponses

Bonsoir,

Si ce n'est pas passé en justice, vous n'avez pas de "clause pénale et intérets" à payer, de même que les frais d'huissier. Seule est dû la créance de départ. Les frais d'huissier sont à régler par celui qui en fait la demande, mais bien souvent l'huissier essaye de le facturer au débiteur. Faites un courrier à l'huissier en disant que vous n'êtes redevable que de la dette initiale et que par conséquence il vous reste à devoir la somme de 1030€ (entre parenthèse : de plus ces frais d'huissier dans votre cas sont exagérément élevés) en joignant 100€ par exemple histoire de bloquer la procédure.
Pour la caution, elle sert à payer les frais de remise en état du bien loué, après le départ du locataire si celui-ci n'a pas rendu le bien dans un bon état en fonction de l'état des lieux entrant. En principe elle ne sert pas à réduire une dette de loyer, sauf si l'agence l'a prévu dans ses clauses (ce qui est souvent le cas) et uniquement après le départ du locataire.
Pour la saisie de vos meubles, il y a une longue période avant! il faut que ça passe en justice, etc... C'est uniquement pour faire peur. Encore une fois envoyer 100€ tous les mois jusqu'à épuisement de la dette, cela montre votre bonne volonté à vouloir régler le problème et bloque pour un moment toute procédure.

Cordialement
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Bonjour, et merci pour votre intéret. A ce qu'il me semble , c'est bien passé au tribunal et je conçois très bien les frais à payer. Toutefois, nous versons 200€ par mois et je ne comprend pas les "frais deprocédure" qui double... on est revenu a la case départ après 1000€ de versements... je vais demander le détail de ces frais à ce cher huissier.

merci pourtout

sylvie
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