+ value ou TVA sur vente de terrain?
pocky
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Dundee -
Dundee -
je possède en indivision avec mon frère un terrain de 5000m2 reçu au décès de notre mère.nous envisageons de le vendre en 5 lots d'environ 1000m2. le notaire nous indique qu'en vendant chaque lot moins de 30000 euros (soit 15000 euros par indivisaire), nous ne supporterons pas de +value.ceci nous convient.par contre une nouvelle directive des services fiscaux indique que la TVA (19,6%) est applicable lors de la vente de terrain à batir. le notaire pense que nous devrions y échapper car c'est une opération ponctuelle.Il ne m'a pas paru sur de lui.
merci à la personne qui pourrait me renseigner
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