Tresor public
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Bonjour ,
je dois quitter la France pour travailler a l'étranger !
Je dois de l'argent au trésor public et je voudrais savoir si il est possible que l'on m'empêche de passer l'aéroport français ou de cote d'ivoire ???????
Merci
je dois quitter la France pour travailler a l'étranger !
Je dois de l'argent au trésor public et je voudrais savoir si il est possible que l'on m'empêche de passer l'aéroport français ou de cote d'ivoire ???????
Merci
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2 réponses
Si vous quittez définitivement le territoire français pour vous rendre dans un pays non europeen vous devez préalablement à votre départ avoir réglé tous vos impots et meme par anticipation ceux de vos revenus 2009(' declaration mai 2010) et ceux afferents aux revenus 2010 declarables en 2011 .A défaut de fournir l'attestation (bordereau de situation fiscale) la Police de l'Air et des Frontiéres est en droit de vous refouler à la frontiére . Dans ce cas je vous conseille de ne pas essayer de franchir une frontiére terrestre . IL FAUT ETRE A JOUR DE LA TOTALITE DES IMPOTS POUR QUITTER LE TERRITOIRE ET ALLER TRAVAILLER A L'ETRANGER .
La législation juridique et financière évolue en permanence...