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Tresor public

Résolu
cat - 10 mai 2010 à 18:40
 toto - 10 mai 2010 à 21:42
Bonjour ,
je dois quitter la France pour travailler a l'étranger !
Je dois de l'argent au trésor public et je voudrais savoir si il est possible que l'on m'empêche de passer l'aéroport français ou de cote d'ivoire ???????
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
toto
10 mai 2010 à 21:42
Si vous quittez définitivement le territoire français pour vous rendre dans un pays non europeen vous devez préalablement à votre départ avoir réglé tous vos impots et meme par anticipation ceux de vos revenus 2009(' declaration mai 2010) et ceux afferents aux revenus 2010 declarables en 2011 .A défaut de fournir l'attestation (bordereau de situation fiscale) la Police de l'Air et des Frontiéres est en droit de vous refouler à la frontiére . Dans ce cas je vous conseille de ne pas essayer de franchir une frontiére terrestre . IL FAUT ETRE A JOUR DE LA TOTALITE DES IMPOTS POUR QUITTER LE TERRITOIRE ET ALLER TRAVAILLER A L'ETRANGER .
2
Réponse 2 / 2
slydu64
10 mai 2010 à 19:07
si vous devez de l argent au tresor public, il faut le payer avant de partir !!

c est quoi ce délire????
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cat
10 mai 2010 à 19:09
ah ah trop gentil on a jamais dit que cela ne serai pas payer.
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Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 383
10 mai 2010 à 19:12
fortement insinué, quand même.
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