Tresor public
Résolu2 réponses
Si vous quittez définitivement le territoire français pour vous rendre dans un pays non europeen vous devez préalablement à votre départ avoir réglé tous vos impots et meme par anticipation ceux de vos revenus 2009(' declaration mai 2010) et ceux afferents aux revenus 2010 declarables en 2011 .A défaut de fournir l'attestation (bordereau de situation fiscale) la Police de l'Air et des Frontiéres est en droit de vous refouler à la frontiére . Dans ce cas je vous conseille de ne pas essayer de franchir une frontiére terrestre . IL FAUT ETRE A JOUR DE LA TOTALITE DES IMPOTS POUR QUITTER LE TERRITOIRE ET ALLER TRAVAILLER A L'ETRANGER .
si vous devez de l argent au tresor public, il faut le payer avant de partir !!
c est quoi ce délire????
c est quoi ce délire????
Lelfe.
Messages postés
2898
Date d'inscription
mercredi 17 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2014
1 384
10 mai 2010 à 19:12
10 mai 2010 à 19:12
fortement insinué, quand même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...