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2 réponses
re
tout à fait avec des fonds qui n'appartiennent pas à la communauté mais à lui seul (héritage, vente d'un bien propre etc....)
tout à fait avec des fonds qui n'appartiennent pas à la communauté mais à lui seul (héritage, vente d'un bien propre etc....)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
que signifie en remploi de fonds propres ?
cela signifie-t-il que l'acheteur paie à lui seul la totalité de ce bien ?