Annulation d'hôtel : conditions abusives ?

vicmarno - 10 mai 2010 à 15:02
 gerard - 11 mai 2010 à 16:23
Bonjour,

Le samedi 1er mai dernier nous avons réservé un hôtel par telephone en Auvergne pour le week-end de l'ascension : du mercredi 12 au soir jusqu'au dimanche 16.
Nous avons recu un mail de confirmation le dimanche au soir de la part de l'hotel et en attendant nous avons donné notre numéro de CB.
Entre temps pour des raison familiales nous avons du dès le 3 mai au matin (le lundi) annuler notre réservation (par téléphone et par mail).
L'hotelier en question nous explique que comme nous annulons - de 15 jours avant (et pour cause du 1er au 12 mai il n'y a déjà pas 15 jours), s'il ne parviens pas à relouer la chambre, il nous prélèvera la totalité du séjour.
Je comprends cela pour 24 ou 48 heures avant mais 9 jours avant me parait abusif.
Je précise que ces conditions sont écrites dans les conditions envoyées par l'hotel le 2 mai mais que aucunement nous en avions été informé par téléphone lors de la réservation.
Sinon, nous aurions pris une option confirmable sous quelques jours et non une réservation ferme.
Est-ce que cette clause est abusive et quels sont les recours ?
Enfin, peut on arguer du fait que nous n'étions pas au courant des conditions générales de ventes au moment de la réservation ?

Merci de votre aide.

Vicmarno

4 réponses

ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 747
10 mai 2010 à 18:01
Bonjour,

A partir du moment ou cela est écrit dans les conditions générales, vous êtes censé les avoir lu. L'hôtelier ne pouvant pas, pour chaque réservation refaire
la lecture complète des conditions.

Par contre, pour une annulation plus de 3 jours avant, la clause peut éventuellement, paraître abusive.
Très souvent, les hôtels acceptent, sans frais, les annulations jusqu'à 72 h.
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Merci de ce retour. J'ai bien conscience que la personne ne peut pas débiter les conditions à chaque fois mais il est peut être honnête de dire qu'au moment ou nous faisons notre réservation, celle ci ne sera pas remboursable quoi qu'il advienne (etant déjà dans le 15 jours). D'ailleurs, ne doit-on pas contracter en ayant une idée pleine et entière des conditions devant la loi - ce qui n'était pas le cas puisque les conditions générales sont arrivées le lendemain ?
Enfin, j'ai moi aussi conscience que 15 jours avant c'est abusif, mais je voudrais plus qu'une "impression que c'est abusif" mais un texte de loi à opposer à l'hotellier. Cela existe t-il ou chacun décide de ses conditions de ventes et tant pis pour nous ? Je cherche un article du code de la consommation, une jurisprudence, bref quelque chose de tangible à opposer à ces braves gens pas très conciliants compte tenu des conditions d'annulation...
Merci de votre aide.
Vicmarno
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ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 747
11 mai 2010 à 08:02
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Oui absolument, merci beaucoup.
J'ai fait des recherches sur le net avant de poser ma question. malheureusement l'article ne dit rien sur la règlementation (s'il en existe une). On parle d'usage mais rien d'autre sur le sujet précis que je pose.
Dois-je me renseigner auprès de la DGCCRF ? Y'a t-il un numéro disponible ?
Si quelqu'un sait quelque chose...

Merci d'avance !

Vicmarno
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