Avis de vérification de comptabilité
marie
-
Toto -
Toto -
Bonjour,
Ce matin, j'ai reçu en recommandé un avis de vérification de comptabilité de la part de la direction générale des finances publiques.
Ils me disent qu'ils se présenteront le 19 mai à mon entreprise pour regarder la comptabilité.
Je ne comprends pas, je n'ai pas de société.
Depuis ce matin, je tente de les joindre mais aucune réponse.
Quelqu'un a t'il était dans mon cas ?
Merci
Ce matin, j'ai reçu en recommandé un avis de vérification de comptabilité de la part de la direction générale des finances publiques.
Ils me disent qu'ils se présenteront le 19 mai à mon entreprise pour regarder la comptabilité.
Je ne comprends pas, je n'ai pas de société.
Depuis ce matin, je tente de les joindre mais aucune réponse.
Quelqu'un a t'il était dans mon cas ?
Merci
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3 réponses
Je ne comprends pas, je n'ai pas de société.
Ce ne sont pas seulement les sociétés qui sont concernées par une vérification de comptabilité, les entreprises individuelles également.
Ce ne sont pas seulement les sociétés qui sont concernées par une vérification de comptabilité, les entreprises individuelles également.
marie
Mais je n'ai jamais eu d'entreprise individuelle. J'ai été salériée pendant 12 ans et je suis au chômage depuis 1 an.
La vérification de comptabilité s'applique à tout contribuable qui est tenu de tenir un comptabilité ou un rapport chiffré de ses dépenses/recettes.
Si vous avez reçu cette notification cela signifie que le service des impôts considère que vous exercez une activité commerciale par exemple... légale ou non...
La mention "en mon entreprise" est un formule standardisée ... n'y faites pas attention.
Cela signifie que soit quelqu'un vous a dénoncé en indiquant que vous aviez une activité commerciale soit cela résulte d'un erreur...
Si c'est une erreur, la vérification durera moins d'une heure et vous recevrez un avis d'abandon de procédure... et cela se terminera là.
Autre possibilité: l'activité des membres du foyer fiscal (époux, enfants...)
Si vous avez reçu cette notification cela signifie que le service des impôts considère que vous exercez une activité commerciale par exemple... légale ou non...
La mention "en mon entreprise" est un formule standardisée ... n'y faites pas attention.
Cela signifie que soit quelqu'un vous a dénoncé en indiquant que vous aviez une activité commerciale soit cela résulte d'un erreur...
Si c'est une erreur, la vérification durera moins d'une heure et vous recevrez un avis d'abandon de procédure... et cela se terminera là.
Autre possibilité: l'activité des membres du foyer fiscal (époux, enfants...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...