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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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10 mai 2010 à 15:19
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Je ne comprends pas, je n'ai pas de société.
Ce ne sont pas seulement les sociétés qui sont concernées par une vérification de comptabilité, les entreprises individuelles également.
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condorcet
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10 mai 2010 à 16:23
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C'est vous qui écrivez "qu'ils se présenteront le 19 mai à mon entreprise" !
La vérification de comptabilité s'applique à tout contribuable qui est tenu de tenir un comptabilité ou un rapport chiffré de ses dépenses/recettes.
Si vous avez reçu cette notification cela signifie que le service des impôts considère que vous exercez une activité commerciale par exemple... légale ou non...
La mention "en mon entreprise" est un formule standardisée ... n'y faites pas attention.
Cela signifie que soit quelqu'un vous a dénoncé en indiquant que vous aviez une activité commerciale soit cela résulte d'un erreur...
Si c'est une erreur, la vérification durera moins d'une heure et vous recevrez un avis d'abandon de procédure... et cela se terminera là.
Autre possibilité: l'activité des membres du foyer fiscal (époux, enfants...)
Si vous avez reçu cette notification cela signifie que le service des impôts considère que vous exercez une activité commerciale par exemple... légale ou non...
La mention "en mon entreprise" est un formule standardisée ... n'y faites pas attention.
Cela signifie que soit quelqu'un vous a dénoncé en indiquant que vous aviez une activité commerciale soit cela résulte d'un erreur...
Si c'est une erreur, la vérification durera moins d'une heure et vous recevrez un avis d'abandon de procédure... et cela se terminera là.
Autre possibilité: l'activité des membres du foyer fiscal (époux, enfants...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mai 2010 à 15:37