USURPATION D'IDENTITE BANCAIRE
lop
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Gérard -
Gérard -
Conflit avec un fournisseur d'électricité. Si un contrat est obligatoire pour ouvrir un compteur, l'ordre de paiement par prélèvement bancaire via un RIB et signature l'est tout autant puisqu'il lie le fournisseur à l'utilisateur.
Il se trouve que par Internet le titulaire du contrat peut très bien changer le libellé du RIB d'origine par celui d'un tiers. Ce dernier sera donc prélevé du montant des factures à son insu alors qu'il n'a aucune lien contractuel avec le fournisseur.
Vos avis sur cette manipulation que permet internet et l'acceptation tacite du fournisseur qui est en complète contradiction avec les art 8.2 et 8.4 de ses CGV qui stipule que seul le titulaire du compte est redevable du paiement des factures.
Tout comme l'obligation de fournir une autorisation de prélèvement datée et signée et d'un RIB.
Cela peut aussi vous arriver.
Il se trouve que par Internet le titulaire du contrat peut très bien changer le libellé du RIB d'origine par celui d'un tiers. Ce dernier sera donc prélevé du montant des factures à son insu alors qu'il n'a aucune lien contractuel avec le fournisseur.
Vos avis sur cette manipulation que permet internet et l'acceptation tacite du fournisseur qui est en complète contradiction avec les art 8.2 et 8.4 de ses CGV qui stipule que seul le titulaire du compte est redevable du paiement des factures.
Tout comme l'obligation de fournir une autorisation de prélèvement datée et signée et d'un RIB.
Cela peut aussi vous arriver.
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2 réponses
Bonjour,
Le conflit est avec un fournisseur d'électricité, il est aussi avec le banquier qui autorise n'importe quelle société à prélever sur un compte sans vérifier qu'il y a autorisation signée du titulaire du compte...
Le conflit est avec un fournisseur d'électricité, il est aussi avec le banquier qui autorise n'importe quelle société à prélever sur un compte sans vérifier qu'il y a autorisation signée du titulaire du compte...
Cette réponse qui reflète une certaine vérité ( ou une vérité certaine !) incite à vous conseiller de transférer votre question sur le forum "Banque" sur lequel les intervenants analyseront votre problème plus particulièrement à la lumière de l'ordonnance du 15.07.2009 et des décrets de septembre et novembre 2009.
La législation juridique et financière évolue en permanence...