Inapte au poste que faire??????????

cookies68 - 9 mai 2010 à 21:31
 Utilisateur anonyme - 9 mai 2010 à 22:30
Bonjour j'aurais voulu savoir si quelqu'un pourrais me renseigné.
Voila mon concubin est inapte a son poste suite a un accident du travail et en attente de maladie professionnel.
Son patron lui propose de changer de contract qui entraine une diminution de son salaire es ce que sont patron a t'il le droit?
et si mon concubin refuse que se passe t'il pour lui ?

Merci d'avance pour vos réponse cordialement a bientot

3 réponses

Utilisateur anonyme
9 mai 2010 à 21:52
Bonsoir,

Son patron doit lui proposer un poste adapté à son handicap et ce sans diminution de salaire, il n'a pas le droit de le virer.
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a t'il le droit de lui changer son contrat de travail?
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Utilisateur anonyme
9 mai 2010 à 22:30
Non je ne crois mais il n'a pas le droit de le licencier. De quoi souffre t-il? et quel est son travail?
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