Qu'es-ce qu'un motif légitime ?

mimidu94500 Messages postés 389 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2013 - 9 mai 2010 à 19:30
 Gérard - 9 mai 2010 à 20:23
Bonjour je suis en train de préparer une lettre de résiliation à l'opérateur orange.
Et sur la liste de motif, je vois "motif légitime".
Je voudrais savoir ce que cela veut dire ? ^^


Merci

1 réponse

Vous êtes sûr que dans la contrat ne sont pas pris quelques exemples ?
Sinon vous voyez l'article 1148 du Code civil .
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