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lbigaret
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samedi 20 septembre 2008
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Modifié par lbigaret le 9/05/2010 à 18:50
Modifié par lbigaret le 9/05/2010 à 18:50
Personnellement je trouve cette clause abusive dans le sens où elle fait croire que tout aménagement devient la propriété du bailleur si bon lui semble.
En fait le bailleur ne peut s'opposer aux aménagements du locataire et celui-ci est libre de disposer de ces aménagements lors de son départ. Il devra, lorsque il récupère les aménagements remettre en état d'origine, sauf la vétusté.
Après il convient, comme le dit Paulin, de faire les choses raisonnablement. Des trous de chevilles, correctement rebouché, ne sont pas imputables au locataire. Maintenant si le mur est criblé de trous de cheville on pourra lui reproché car il s'agira là d'un usage anormal de la chose.
Pour être précis :
- Par exemple, peut-il retenir sur notre caution pour les trous effectuer pour fixer les étagères, rideaux.....? non, à condition de reboucher les trous
- nous avons installez une balançoire dans le jardin, restera t-elle acquise au bailleur....non, vous la récupérez en rebouchant là aussi correctement les trous laissés dans la pelouse (si pelouse il y a !)
En fait le bailleur ne peut s'opposer aux aménagements du locataire et celui-ci est libre de disposer de ces aménagements lors de son départ. Il devra, lorsque il récupère les aménagements remettre en état d'origine, sauf la vétusté.
Après il convient, comme le dit Paulin, de faire les choses raisonnablement. Des trous de chevilles, correctement rebouché, ne sont pas imputables au locataire. Maintenant si le mur est criblé de trous de cheville on pourra lui reproché car il s'agira là d'un usage anormal de la chose.
Pour être précis :
- Par exemple, peut-il retenir sur notre caution pour les trous effectuer pour fixer les étagères, rideaux.....? non, à condition de reboucher les trous
- nous avons installez une balançoire dans le jardin, restera t-elle acquise au bailleur....non, vous la récupérez en rebouchant là aussi correctement les trous laissés dans la pelouse (si pelouse il y a !)
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 9/05/2010 à 18:36
Modifié par PAULIN 2164 le 9/05/2010 à 18:36
bonjour : Si vous installez quelque chose fixé au mur, et que ce soit utile et correct. Si vous ne l'enlevez pas, on ne vous comptera pas les trous, car on considèrera qu'il n'y a pas de dégradation. C'est valable notamment pour les tringles à rideaux. Il arrive que chaque locataire fixe ses tringles et les enlèvent, si bien que c'est un gruyère à l'endroit des fixation.
La dégradation est plus importante que le prix de la tringle.
Cependant si vous fixez quelque chose qui ne plaise pas au propriétaire parce que par exemple, c'est trop encombrant, ou peu pratique etc... le propriétaire pourra vous demander de l'enlever et de remettre en état.
Ces clauses ont souvent pour but de calmer les gens qui abusent et font des aménagements qu'ils ne feraient certainement pas s'ils étaient propriétaires.
A votre place, je perlerais au propriétaire des aménagements que je compte faire pour atténuer le risque d'ennuis à la sortie.
Certains locataires font en sorte de ne rien fixer ou le moins possible dans le logement, d'autres font des trous partout sans se poser de questions.....
Faut rester raisonnable en toute chose;
Cette clause n'est pas rare, je l'ai déjà vue plusieurs fois.
La dégradation est plus importante que le prix de la tringle.
Cependant si vous fixez quelque chose qui ne plaise pas au propriétaire parce que par exemple, c'est trop encombrant, ou peu pratique etc... le propriétaire pourra vous demander de l'enlever et de remettre en état.
Ces clauses ont souvent pour but de calmer les gens qui abusent et font des aménagements qu'ils ne feraient certainement pas s'ils étaient propriétaires.
A votre place, je perlerais au propriétaire des aménagements que je compte faire pour atténuer le risque d'ennuis à la sortie.
Certains locataires font en sorte de ne rien fixer ou le moins possible dans le logement, d'autres font des trous partout sans se poser de questions.....
Faut rester raisonnable en toute chose;
Cette clause n'est pas rare, je l'ai déjà vue plusieurs fois.
Utilisateur anonyme
9 mai 2010 à 19:03
9 mai 2010 à 19:03
bonjour : le problème étant que des trous rebouchés ça se voit, il faudrait avoir la même peinture... si c'est du blanc, encore ça va, et si c'est du papier peint il faut tout refaire.
Donc, mieux vaut éviter le plus possible, ou du moins se limiter.
Enfin, c'est ainsi que je ferais.
Le but est moins de récupérer des aménagements, que d'éviter les dégats. Des tringles à rideaux, ça vaut pas forcément une fortune.
A noter que de plus en plus les bailleurs installent des tringles à riedeaux pour éviter le "gruyère".
Donc, mieux vaut éviter le plus possible, ou du moins se limiter.
Enfin, c'est ainsi que je ferais.
Le but est moins de récupérer des aménagements, que d'éviter les dégats. Des tringles à rideaux, ça vaut pas forcément une fortune.
A noter que de plus en plus les bailleurs installent des tringles à riedeaux pour éviter le "gruyère".
La législation juridique et financière évolue en permanence...