Contestation d'une contravention mal rédigée
Ewynam
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8 mai 2010 à 14:38
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 8 mai 2010 à 14:49
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2 réponses
Pour moi le pv n'est pas valable. J'ai eu le même cas pour un exces de vitesse, controlé à 169 (la photo l'atteste) sur le pv était noté 189. Je n'ai donc pas reconnu l'infraction et rempli un imprimé de contestation, la réaction du gendarme de garde a été claire "vous avez raison y a une erreur sur le pv, il n'y aura pas de suite", il avait raison car je n'en ai plus entendu parler.
gerber1
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8 mai 2010 à 14:49
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Bjr
Pour ce qui est de la case "" retrait de points "" c'est pas le pandore qui décide , c'est un ordinateur .
Pour le reste ,il y a peut etre vice de forme !!!!!! Mais vous avez reconnu l'infraction et signé .
Pour ce qui est de la case "" retrait de points "" c'est pas le pandore qui décide , c'est un ordinateur .
Pour le reste ,il y a peut etre vice de forme !!!!!! Mais vous avez reconnu l'infraction et signé .