Contestation d'une contravention mal rédigée
Ewynam
-
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Hier je me suis fait prendre à 130km/h au lieu de 90. Mais sur le PV il y a deux erreurs: la date est inversée (au lieu de 07/05 ils ont mis 05/07) et ils n'ont pas coché la case "cette contravention entraîne un retrait de point du permis de conduire". J'ai aussi signé et reconnu la contravention. Ai-je une chance de ne pas perdre mes points et de ne pas faire valoir la contravention ?
Hier je me suis fait prendre à 130km/h au lieu de 90. Mais sur le PV il y a deux erreurs: la date est inversée (au lieu de 07/05 ils ont mis 05/07) et ils n'ont pas coché la case "cette contravention entraîne un retrait de point du permis de conduire". J'ai aussi signé et reconnu la contravention. Ai-je une chance de ne pas perdre mes points et de ne pas faire valoir la contravention ?
A voir également:
- Contestation d'une contravention mal rédigée
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre contestation note examen oral - Guide
- Mon patron me parle mal que faire ✓ - Forum salariés
2 réponses
Pour moi le pv n'est pas valable. J'ai eu le même cas pour un exces de vitesse, controlé à 169 (la photo l'atteste) sur le pv était noté 189. Je n'ai donc pas reconnu l'infraction et rempli un imprimé de contestation, la réaction du gendarme de garde a été claire "vous avez raison y a une erreur sur le pv, il n'y aura pas de suite", il avait raison car je n'en ai plus entendu parler.
Bjr
Pour ce qui est de la case "" retrait de points "" c'est pas le pandore qui décide , c'est un ordinateur .
Pour le reste ,il y a peut etre vice de forme !!!!!! Mais vous avez reconnu l'infraction et signé .
Pour ce qui est de la case "" retrait de points "" c'est pas le pandore qui décide , c'est un ordinateur .
Pour le reste ,il y a peut etre vice de forme !!!!!! Mais vous avez reconnu l'infraction et signé .
La législation juridique et financière évolue en permanence...