Signature notaire
pascal
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour nous allons signé chez le notaire l'achat d'un appartement en fin de mois
Avec les vendeurs nous nous sommes mis d'accord pour qu'ils libèrent l'appartement après la signature (10 jours après exactement, ils nous dédommagent d'un mois de loyer sachant que nous avons donner notre préavis pour le 15 du mois suivant)
Apparemment il est possible de mettre des clauses dans l'acte signé chez le notaire afin de se protéger contre d'éventuels problèmes
une question cependant :
est ce que le notaire peut refuser la signature de l'acte sachant que l'appartement ne sera pas vide ??
il n'est a priori pas au courant de cet accord entre acheteur et vendeur
les clauses doivent elles être rajouter avant le jour J..?
est ce que la signature d'un accord entre acheteur et vendeur a une quelconque valeur..??
merci d'avance
Avec les vendeurs nous nous sommes mis d'accord pour qu'ils libèrent l'appartement après la signature (10 jours après exactement, ils nous dédommagent d'un mois de loyer sachant que nous avons donner notre préavis pour le 15 du mois suivant)
Apparemment il est possible de mettre des clauses dans l'acte signé chez le notaire afin de se protéger contre d'éventuels problèmes
une question cependant :
est ce que le notaire peut refuser la signature de l'acte sachant que l'appartement ne sera pas vide ??
il n'est a priori pas au courant de cet accord entre acheteur et vendeur
les clauses doivent elles être rajouter avant le jour J..?
est ce que la signature d'un accord entre acheteur et vendeur a une quelconque valeur..??
merci d'avance
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