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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par G.SILLY le 8/05/2010 à 06:07
Modifié par G.SILLY le 8/05/2010 à 06:07
BOnjour
Vous ne dites pas si le titulaire du bail habite toujours l'appartement, ou bien si vous avez pris sa place de locataire sans en avertir l'organisme.
Dans ce dernier cas, vous êtes dans l'illégalité, et vous risquez de sérieux problèmes car le bail n'est pas à votre nom. (la sous-location étant interdite)
Le fait de payer toutes les factures ne vous donne pas le droit d'y habiter.
Pour répondre à votre question de début de post, NON, vous ne pouvez pas de vous même modifier le nom du titulaire du bail.
J'espère que vous aurez d'autres avis, car au niveau de la déclaration de revenus
je ne vois pas ce que vous pourriez déclarer dans votre cas.
Vous ne dites pas si le titulaire du bail habite toujours l'appartement, ou bien si vous avez pris sa place de locataire sans en avertir l'organisme.
Dans ce dernier cas, vous êtes dans l'illégalité, et vous risquez de sérieux problèmes car le bail n'est pas à votre nom. (la sous-location étant interdite)
Le fait de payer toutes les factures ne vous donne pas le droit d'y habiter.
Pour répondre à votre question de début de post, NON, vous ne pouvez pas de vous même modifier le nom du titulaire du bail.
J'espère que vous aurez d'autres avis, car au niveau de la déclaration de revenus
je ne vois pas ce que vous pourriez déclarer dans votre cas.