Servitude et droit de passage ? SOS !

Kayany - Modifié par Kayany le 7/05/2010 à 16:20
kouna33 Messages postés 458 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 - 7 mai 2010 à 18:37
Bonjour,

Nous venons d'acquérir une maison. Cette maison est enclavée et le seul moyen d'y accéder est un chemin qui passe entre les jardins et les façades des maisons voisines.

Nous mêmes avons ce chemin devant notre maison. Donc d'après ce que j'ai lu, nous avons un droit de passage sur les maisons voisines, nous sommes donc fond dominant et notre voisin est fond servant.

Est-ce qu'en tant que fond servant, notre voisin a aussi un droit de passage devant chez nous ? (sachant qu'au bout du chemin, il y a un mur et un accès à l'arrière de notre maison)

Est-ce qu'il a le droit de venir devant chez nous ou est-ce que n'étant fond servant pour aucun propriétaire nous n'avons à subir aucun droit de passage devant chez nous ?

Merci par avance pour vos réponses,

Kayany

1 réponse

kouna33 Messages postés 458 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 52
7 mai 2010 à 18:37
en principe une servitude est un acces libre pour tout proprietaire jouxtant la servitude
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