Servitude et droit de passage ? SOS !
Kayany
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kouna33 Messages postés 464 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous venons d'acquérir une maison. Cette maison est enclavée et le seul moyen d'y accéder est un chemin qui passe entre les jardins et les façades des maisons voisines.
Nous mêmes avons ce chemin devant notre maison. Donc d'après ce que j'ai lu, nous avons un droit de passage sur les maisons voisines, nous sommes donc fond dominant et notre voisin est fond servant.
Est-ce qu'en tant que fond servant, notre voisin a aussi un droit de passage devant chez nous ? (sachant qu'au bout du chemin, il y a un mur et un accès à l'arrière de notre maison)
Est-ce qu'il a le droit de venir devant chez nous ou est-ce que n'étant fond servant pour aucun propriétaire nous n'avons à subir aucun droit de passage devant chez nous ?
Merci par avance pour vos réponses,
Kayany
Nous venons d'acquérir une maison. Cette maison est enclavée et le seul moyen d'y accéder est un chemin qui passe entre les jardins et les façades des maisons voisines.
Nous mêmes avons ce chemin devant notre maison. Donc d'après ce que j'ai lu, nous avons un droit de passage sur les maisons voisines, nous sommes donc fond dominant et notre voisin est fond servant.
Est-ce qu'en tant que fond servant, notre voisin a aussi un droit de passage devant chez nous ? (sachant qu'au bout du chemin, il y a un mur et un accès à l'arrière de notre maison)
Est-ce qu'il a le droit de venir devant chez nous ou est-ce que n'étant fond servant pour aucun propriétaire nous n'avons à subir aucun droit de passage devant chez nous ?
Merci par avance pour vos réponses,
Kayany
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