Calcul prorata quotité disponible
PASCALINETTE75000
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PASCALINETTE75000 -
PASCALINETTE75000 -
bonjour,
ma mére est décédée en 2004 et aprés beaucoup de problémes nous arrivons au terme du partage de la succession
ma mére etait veuve de mon pére depuis 1969, elle a du retravailler car elle avait 7 enfants a charge, sur son testament elle nous légue a ma soeur a mon neveu et a ma niéce et a moi sa quotité disponible, mais le notaire estime qu'au déces de mon pére en 1969 il a du lui léguer de l'argent donc il veut séparer la sucession en 2 et diviser l'argent que ma mére disposé pour la mettre sur la succession de mon pére
j 'espére avoir été clair dans mes propos lol
ma question est la suivante : en a t il le droit si oui comment doit se faire le calcul ?
merci pour vos réponses
ma mére est décédée en 2004 et aprés beaucoup de problémes nous arrivons au terme du partage de la succession
ma mére etait veuve de mon pére depuis 1969, elle a du retravailler car elle avait 7 enfants a charge, sur son testament elle nous légue a ma soeur a mon neveu et a ma niéce et a moi sa quotité disponible, mais le notaire estime qu'au déces de mon pére en 1969 il a du lui léguer de l'argent donc il veut séparer la sucession en 2 et diviser l'argent que ma mére disposé pour la mettre sur la succession de mon pére
j 'espére avoir été clair dans mes propos lol
ma question est la suivante : en a t il le droit si oui comment doit se faire le calcul ?
merci pour vos réponses
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2 réponses
en a t il le droit si oui comment doit se faire le calcul ?
Avant de liquider la succession de votre mère, le notaire doit liquider,d'une part, la communauté ayant existé entre vos parents,et, d'autre part, la succession de votre père décédé en 1969.
La patrimoine de la succession de votre père doit d'abord être réparti entre tous ses héritiers.
Le reste dépendra de la succession de votre mère et reviendra à tous selon les termes du testament qu'elle a déposé.
Avant de liquider la succession de votre mère, le notaire doit liquider,d'une part, la communauté ayant existé entre vos parents,et, d'autre part, la succession de votre père décédé en 1969.
La patrimoine de la succession de votre père doit d'abord être réparti entre tous ses héritiers.
Le reste dépendra de la succession de votre mère et reviendra à tous selon les termes du testament qu'elle a déposé.
bonsoir condorcet merci pour ta réponse
cela je l'ai bien compris, mais ce qui me chagrine c est la supposition du notaire qui dit que mon pere a laisser une partie de l'argent a ma mére à sa mort (ce qui est faux)
donc il va répartir une partie de cette somme et nous la partager a nous tous
et l'autre partie servira a calculer notre quotité, donc je voudrais savoir si ce genre de supposition est valable et y a t il une loi et laquelle ou est ce au bon vouloir du notaire et comment contester
merci
cela je l'ai bien compris, mais ce qui me chagrine c est la supposition du notaire qui dit que mon pere a laisser une partie de l'argent a ma mére à sa mort (ce qui est faux)
donc il va répartir une partie de cette somme et nous la partager a nous tous
et l'autre partie servira a calculer notre quotité, donc je voudrais savoir si ce genre de supposition est valable et y a t il une loi et laquelle ou est ce au bon vouloir du notaire et comment contester
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cela je l'ai bien compris, mais ce qui me chagrine c est la supposition du notaire qui dit que mon pere a laisser une partie de l'argent a ma mére à sa mort (ce qui est faux)
donc il va répartir une partie de cette somme et nous la partager a nous tous
et l'autre partie servira a calculer notre quotité, donc je voudrais savoir si ce genre de supposition est valable et y a t il une loi et laquelle ou est ce au bon vouloir du notaire et comment contester
merci
bonne soirée