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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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7 mai 2010 à 13:34
7 mai 2010 à 13:34
en a t il le droit si oui comment doit se faire le calcul ?
Avant de liquider la succession de votre mère, le notaire doit liquider,d'une part, la communauté ayant existé entre vos parents,et, d'autre part, la succession de votre père décédé en 1969.
La patrimoine de la succession de votre père doit d'abord être réparti entre tous ses héritiers.
Le reste dépendra de la succession de votre mère et reviendra à tous selon les termes du testament qu'elle a déposé.
Avant de liquider la succession de votre mère, le notaire doit liquider,d'une part, la communauté ayant existé entre vos parents,et, d'autre part, la succession de votre père décédé en 1969.
La patrimoine de la succession de votre père doit d'abord être réparti entre tous ses héritiers.
Le reste dépendra de la succession de votre mère et reviendra à tous selon les termes du testament qu'elle a déposé.
7 mai 2010 à 18:36
cela je l'ai bien compris, mais ce qui me chagrine c est la supposition du notaire qui dit que mon pere a laisser une partie de l'argent a ma mére à sa mort (ce qui est faux)
donc il va répartir une partie de cette somme et nous la partager a nous tous
et l'autre partie servira a calculer notre quotité, donc je voudrais savoir si ce genre de supposition est valable et y a t il une loi et laquelle ou est ce au bon vouloir du notaire et comment contester
merci
bonne soirée