2 réponses
Utilisateur anonyme
7 mai 2010 à 07:00
7 mai 2010 à 07:00
BOnjour
Cette extension est-elle proposée par le vendeur ? Auquel cas il y doit y avoir un barème et un contrat émanant soit du fournisseur, soit d'une cie d'assurance.
SI c'est une exigence du client, alors que rien n'est prévu comme tel dans la vente du matériel, il ne peut s'agir que d'un accord tacite entre le l'acheteur et le vendeur, ce dernier ayant tout latitude de refuser une extension, quitte à perdre la vente. Les tarifs étant libre, il n'y a pas de "base" légale du montant de cette extension.
Cette extension est-elle proposée par le vendeur ? Auquel cas il y doit y avoir un barème et un contrat émanant soit du fournisseur, soit d'une cie d'assurance.
SI c'est une exigence du client, alors que rien n'est prévu comme tel dans la vente du matériel, il ne peut s'agir que d'un accord tacite entre le l'acheteur et le vendeur, ce dernier ayant tout latitude de refuser une extension, quitte à perdre la vente. Les tarifs étant libre, il n'y a pas de "base" légale du montant de cette extension.
Bonjour,
L'extension est demandée par l'acheteur. Le vendeur est le fabricant même, et l'acheteur exige une cotation de cette éventuelle extension de garantie dans le cas ou il veut prolonger la durée de garantie qui sera fixée après la signature du contrat.( par exemple: garantie du matériel fixée dans le contrat est 6 mois. L'acheteur peut demander après cela d'ajouter 6 mois encore.)
Donc, il n'y a pas de base légale pour chiffrer cette extension, mais je pense que pour chiffrer cette extension il faut choisir une base, peut être le montant totale du marché, le montant des pieces de rechanges....
Malheureusement je n'ai jamais rencontré ce cas, toute idée sera la bienvenue.
Merci d'avance.
L'extension est demandée par l'acheteur. Le vendeur est le fabricant même, et l'acheteur exige une cotation de cette éventuelle extension de garantie dans le cas ou il veut prolonger la durée de garantie qui sera fixée après la signature du contrat.( par exemple: garantie du matériel fixée dans le contrat est 6 mois. L'acheteur peut demander après cela d'ajouter 6 mois encore.)
Donc, il n'y a pas de base légale pour chiffrer cette extension, mais je pense que pour chiffrer cette extension il faut choisir une base, peut être le montant totale du marché, le montant des pieces de rechanges....
Malheureusement je n'ai jamais rencontré ce cas, toute idée sera la bienvenue.
Merci d'avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...