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Titre de propriete

pinoutte - 6 mai 2010 à 19:22
 Germain - 7 mai 2010 à 11:50
je vend mon fond de commerce et le notaire me demande le titre de propriete du fond de commerce . je trouve ca ou?

2 réponses

Réponse 1 / 2
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
7 mai 2010 à 10:17
bonjour

au notaire avec qui vous avez traité la 1ère fois lors de l'achat
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