Titre de propriete
je vend mon fond de commerce et le notaire me demande le titre de propriete du fond de commerce . je trouve ca ou?
2 réponses
-
Modérateurbonjour
au notaire avec qui vous avez traité la 1ère fois lors de l'achat -
Il n'y a pas eu forcément de notaire. Un fonds de commerce peut se vendre aussi par un acte sous seing privé. S'il y a eu un prêt, votre banque aura une copie de ce document. Sinon, le vendeur ou le négociateur chez qui l'opération s'est réalisée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...