Sujet Précédent Sujet Suivant

Titre de propriete

pinoutte -
Germain - 7 mai 2010 à 11:50

je vend mon fond de commerce et le notaire me demande le titre de propriete du fond de commerce . je trouve ca ou?

A voir également:

Titre de propriété fonds de commerce
Fonds de commerce - Guide
Convention collective commerce de gros pdf - Guide
Tarif modification titre de propriété - Forum Immobilier
Irlande commerce electronique ✓ - Forum Consommation
Grille salaire commerce de gros 2025 - Guide

2 réponses

Réponse 1 / 2

58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 3 556

bonjour

au notaire avec qui vous avez traité la 1ère fois lors de l'achat

Réponse 2 / 2

Germain

Il n'y a pas eu forcément de notaire. Un fonds de commerce peut se vendre aussi par un acte sous seing privé. S'il y a eu un prêt, votre banque aura une copie de ce document. Sinon, le vendeur ou le négociateur chez qui l'opération s'est réalisée.

Discussions similaires

Irlande Commerce électronique : prélèvements abusifs

Provenance des fonds et investissement étranger

coût notaire changer nom acte propriété

titre exécutoire de 2002

Prélèvement par Irlande commerce électronique

Discussions similaires

Newsletters