Titre de propriete

pinoutte -  
 Germain -
je vend mon fond de commerce et le notaire me demande le titre de propriete du fond de commerce . je trouve ca ou?

2 réponses

  1.
    58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
     
    bonjour

    au notaire avec qui vous avez traité la 1ère fois lors de l'achat
    0
  2. Germain
     
    Il n'y a pas eu forcément de notaire. Un fonds de commerce peut se vendre aussi par un acte sous seing privé. S'il y a eu un prêt, votre banque aura une copie de ce document. Sinon, le vendeur ou le négociateur chez qui l'opération s'est réalisée.
    0

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