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Titre de propriete

pinoutte -  
 Germain -
je vend mon fond de commerce et le notaire me demande le titre de propriete du fond de commerce . je trouve ca ou?

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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
bonjour

au notaire avec qui vous avez traité la 1ère fois lors de l'achat
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Réponse 2 / 2
Germain
 
Il n'y a pas eu forcément de notaire. Un fonds de commerce peut se vendre aussi par un acte sous seing privé. S'il y a eu un prêt, votre banque aura une copie de ce document. Sinon, le vendeur ou le négociateur chez qui l'opération s'est réalisée.
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